PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente A assisté aux débats : Madame CARBONEL Marion, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame RIOUX

fraude de la Caisse du 25 septembre 2024, postérieur à la réception de la notification de la pénalité financière, au cours duquel elle a indiqué « ne pas avoir donné suite au SMS frauduleux », - le RIB

[X] * La somme de 33 705 euros perçue par la société ECHO ORANGE pour le compte des auteurs-compositeurs dans le cadre des synchronisations effectuées pour les films « Citroën C4 », « Citroën C5 », « RIP

Il était convenu que le paiement des loyers devait prendre la forme de prélèvements automatiques et un RIB a été fourni au loueur à cette fin.

TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

Portalis DBYA-W-B7J-E3X4S MINUTE N°2026/ 10 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [I] [Y], [W] [K] [L] c/ [X] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Solène

00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYR MINUTE N°2026/ 18 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [X] [H] c/ [M] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Solène

Me David BACHALARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1826 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Madame Solène

03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10168 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWM7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276J [D] [J] épouse [X] [R] C/ [I] [L], [G] [U] - Expéditions délivrées à Me Solène ROQUAIN-BARDET

lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier, en présence de Mme VAIMAN, substitut du procureur de la République Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [M] [N] née le 10 Juillet 1987 à RIS

Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2Y Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU

[J] [D] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [R] [I], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

barreau de RENNES Madame [L] [E] [I] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Chloé RUGRAFF, avocat au barreau de RENNES, substituant Me Solenn

REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [F] [V] [L] né le 12 Décembre 2003 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Comparant assisté de Maître LAMBERT Solène

demeurant [Adresse 10] agisstant en son nom propre et es qualité de représentant légal de Madame [O] [I], née le [Date naissance 2] 2018, à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Représentée par Maître Solène

Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] Contre : [A] [U] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Solène

DU 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 9 mars 1954 à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000) demeurant 15 rue Waroquier - 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représenté par Me Solène