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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Divorces

69e67a50cdc6046d47efe876

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7249548223b2c7ab3978

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7256548223b2c7ab3d41

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d1d6cdc6046d47929509

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172d06d34da2cbdcd9ef5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0ae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd723f548223b2c7ab3679

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012f951b02779572a7c53

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

siège social est sis 10 rue de Bel Air - 44000 NANTES représentée par Me HUCHET Pascal de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [M] [O], demeurant 41 rue Jules Tellier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e292

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242402fc178212f7e2a1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243602fc178212f7e4dd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f6bbcca9d5adc26061f1e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff0863

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3746d547e419ff0872

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER

Source officielle
TJ

Procedures collectives

65c678b65d2ded2ab7c81eb8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MEDECINS DU NORD, siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

Source officielle
TJ

Procedures collectives

65c678b65d2ded2ab7c81ebd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

LILLE, siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6a19d7a5cdc6046d4768406b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la dite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la république près les tribunaux judiciaires d’y tenir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8bfcdc6046d4705abf4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a10abbdcdc6046d479bc0ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b50cdc6046d477b2863

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la dite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la république près les tribunaux judiciaires d’y tenir

Source officielle

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