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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
69e67a50cdc6046d47efe876
9 avril 2026
française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir
5ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3978
1 octobre 2025
En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
68dd7256548223b2c7ab3d41
Ch1.3 JAF
69d6d1d6cdc6046d47929509
3 avril 2026
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir
678172d06d34da2cbdcd9ef5
8 janvier 2025
678172db6d34da2cbdcda0ae
68dd723f548223b2c7ab3679
JCP BAILLEURS SOCIAUX
679012f951b02779572a7c53
13 janvier 2025
siège social est sis 10 rue de Bel Air - 44000 NANTES représentée par Me HUCHET Pascal de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [M] [O], demeurant 41 rue Jules Tellier
67f0242302fc178212f7e292
2 avril 2025
67f0242402fc178212f7e2a1
67f0243602fc178212f7e4dd
67f6bbcca9d5adc26061f1e3
9 avril 2025
Pôle social
65bd3e3646d547e419ff0863
29 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER
65bd3e3746d547e419ff0872
Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER
Procedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81eb8
2 février 2024
MEDECINS DU NORD, siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER
65c678b65d2ded2ab7c81ebd
LILLE, siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER
CABINET JAF 5
6a19d7a5cdc6046d4768406b
26 mai 2026
mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la dite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la république près les tribunaux judiciaires d’y tenir
6a15e8bfcdc6046d4705abf4
20 mai 2026
6a10abbdcdc6046d479bc0ea
CABINET JAF 3
6a0f4b50cdc6046d477b2863
19 mai 2026
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