Il ajoute par ailleurs qu’il a demandé à plusieurs reprises à la défenderesse de réaliser un enduit sur le mur arrière donnant directement sur son fonds et que cette demande est également restée vaine.

Monsieur [X] [Y] est donc condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6185.28 euros au titre des charges de copropriété échues et impayées arrêtées au 25 février 2026, remplissage des vannes

de l’ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZO service jaf 2 [E] [J] [G] épouse [W], [A] [W] TT JUGEMENT de DIVORCE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES

En vain, tout comme les interventions de son assureur protection juridique, la MATMUT, entre juin 2024 et septembre 2024, restées infructueuses.

la SARL CASINO GARAGE, qu’il a été informé du tarif journalier de gardiennage de 174 euros TTC à compter du 12 juin 2024 et qu’il lui a été demandé à plusieurs reprises de récupérer son véhicule en vain

été refusée le 4 octobre 2022 aux motifs de transmission de ses codes à un tiers et de son autorisation pour effectuer les opérations litigieuses ; - que sa saisine du Médiateur s’est également avérée vaine

Il soutient ensuite que faute pour la demanderesse de justifier de vaines poursuites à l'encontre de la SCI VENUS, exigées par l'article 1858 du code civil préalablement à la poursuite du paiement des

[H] et des règlements déjà intervenus ayant partiellement désintéressé la société VEDIF, celle-ci ne démontre pas la réalité de vaines poursuites, préalable exigé par l'article 1858 du code civil pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUR MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [H] [J], [D] [X] épouse [J]

L’entreprise Proxiserve tentait à plusieurs reprises de contacter Madame [J] [S] afin de convenir d’un rendez-vous concernant les travaux, en vain.

2022 à avril 2023 du prêt PRIMOLIS et la somme de 670,79 euros au titre échéances impayées des mois de janvier à avril 2023 du prêt à 0%, à défaut de quoi elle en prononcerait la déchéance du terme, en vain

L'article 1858 du code civil précise que " Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale

Le syndicat des copropriétaires valide le système d’évacuation des eaux vannes (tubage au sol dans les communs).

insuffisance d’actif le 25 janvier 2017 ; - le 11 juin 2018, elle a mis en demeure Monsieur [R] [S] [B] de procéder au règlement de la somme de 40 571,42 euros en sa qualité de caution de la société JTM, en vain

à taux révisable (cette seconde période étant susceptible de réduction ou d’allongement dans les conditions prévues au paragraphe « modalités financières » du cahier des charges, en fonction de la variation

Un dégât des eaux est survenu sur le réseau d'évacuation des eaux usées et eaux vannes de l'immeuble dans la nuit du 27 février 2023. Les deux appartements de la société GT LOCATIM ont été inondés.

Le 24 juillet 2019, Madame [I] [J] a subi un dégât des eaux faisant suite à une fuite puis à un engorgement de la colonne d’évacuation des eaux vannes du 2ème étage, ayant entraîné un refoulement et un