l'affaire à l'audience de plaidoiries du 1er septembre 2022 et enjoint à M.

En l’absence de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 18 avril 2025.

En l’espèce, le ministère public indique que le double de l’assignation n’a pas été adressé au ministère de la justice conformément aux dispositions de l’article 1043 du code de procédure civile, que si

En l’espèce, le ministère public indique que le double de l’assignation n’a pas été adressé au ministère de la justice conformément aux dispositions de l’article 1043 du code de procédure civile, que si

, avocats au barreau de NANTES - 27 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et

A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03163 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOA ------------- [B], [T] [F] épouse [X] C/ [S], [U] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

En application de l'article 699 du code de procédure civile, les avocats et les avoués peuvent dans les matières ou leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR7S / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICH6 AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02376 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXZ AFFAIRE : [Y] / [S] MINUTE : Copie exécutoire :

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Les demandeurs font également valoir que le ministère public se dispense de produire aux débats l'entier dossier de naturalisation déposé par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX GREFFIER : Murielle MOINE ************************

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - [Adresse 10] dispensé du ministère d’avocat CONTRE DEFENDEURS Monsieur [H] [V] [N] né

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 4] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Monsieur

Après un renvoi, l'audience s'est tenue le 23 février 2026 et, à défaut de conciliation possible, les parties ont plaidé l'affaire.