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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la S.A.
Chambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
de l’installateur, outre la garantie des assureurs et de l’assureur dommages ouvrage.
REFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
Par actes des 9 ; 12 ; 13 ; 15 ; 16 et 19 juin 2023 (RG 23.1381), la SAS DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE a fait citer la MUTUELLE SMABTP ASSUREUR en qualité d’assureur de la SAS SOCIETE MAINVIELLE, la SA
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd6194cdc6046d47c68a97
1 avril 2026
CONDAMNER le Dr [T] et son assureur [F] ASSURANCES aux dépens.
Référés civils
66980958b60c111a421b8490
16 juillet 2024
La responsabilité de la société RICHARD ET ZENELI, attraite à la mesure d’instruction, est susceptible d’être engagée, en fonction du résultat des investigations.
8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
L'assureur de l'immeuble est la SA Generali IARD.
Chambre 8 REFERES
69d97409cdc6046d47d15ee0
2 avril 2026
Constatant des dysfonctionnements, Madame [Q] [Y] a sollicité son assureur de protection juridique qui a diligenté une expertise amiable.
Chambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
8 avril 2026
[O] ;En tout état de cause : Ordonner le remboursement par l’assureur AGPM à M. [O], des sommes payées par M.
1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f67628e
3 avril 2025
La MAIF lui demande le remboursement des sommes versées à son assurée.
Première Chambre
69ced3a2cdc6046d47e7eb47
Se plaignant de désordres affectant le carport, la piscine et la porte d’entrée, Monsieur [O] [Y] et Madame [D] [K] ont fait appel à leurs assureurs, la S.A MMA IARD et la S.A CFDP ASSURANCES.
Cabinet 1 Contentieux
68ded6056af9fd1f8095f075
2 octobre 2025
à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. ».
1/1/2 resp profess du drt
668839e7342d338c20d31454
3 juillet 2024
la responsabilité de l'assuré et obtenir ainsi l'indemnisation de l'assureur. 1.1 Sur la faute de Maître [B] En l'espèce, la société ADP et la société XL soutiennent que Maître [B] a commis une faute
7ème chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc287a
7 janvier 2025
La société RAMERY BATIMENT a sous-traité à la société QUINTANS, assurée auprès de la SMABTP, la fourniture et la pose des armatures en béton (ferraillage) selon contrat du 1er juin 2015.
Chambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), maître d’œuvre, par la société Stroibat, assurée auprès de la société MMA IARD, puis par la société VPI Bâtiment, assurée auprès de la compagnie
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
L’assureur a, le 10 octobre 2019, accepté la prise en charge au titre de la protection juridique et, le 14 octobre 2019, a mandaté Maître [T] [B], avocate au Barreau de Paris, afin d’engager toutes procédures
Chambre 1 Cabinet 2
6a175925cdc6046d4727e85d
22 mai 2026
MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de M.
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
Elle soutient pour les mêmes motifs que l’assureur ne peut pas invoquer de prétendues carences de son assuré pour contester les sommes engagées au titre de la garantie « Défense et Recours ».
Référés
68e4364b681ed727f2a69d98
3 octobre 2025
La demanderesse considère les postes de préjudices sous-évalués. Elle a sollicité auprès de l'assureur du docteur [A] une nouvelle expertise amiable, en vain.
Service des référés
65a5867a919da7c4f178f078
Aucune expertise amiable n’a été organisée par les parties et notamment par la société HISCOX ASSURE, assureur de responsabilité civile de la société LUTECE SECURITE PRIVEE.
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
et son assureur, la MAAF,SALMI PEINTURE et son assureur, le GAN ASSURANCES, HEBRAS GARCIA et son assureur, la société AXA, AJME et son assureur, la société AXA, KONE et son assureur, la société ABEILLE
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