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2 272 résultats pour « allégations sur la portée des engagements de l'assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de l’installateur, outre la garantie des assureurs et de l’assureur dommages ouvrage.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par actes des 9 ; 12 ; 13 ; 15 ; 16 et 19 juin 2023 (RG 23.1381), la SAS DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE a fait citer la MUTUELLE SMABTP ASSUREUR en qualité d’assureur de la SAS SOCIETE MAINVIELLE, la SA

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CONDAMNER le Dr [T] et son assureur [F] ASSURANCES aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8490

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La responsabilité de la société RICHARD ET ZENELI, attraite à la mesure d’instruction, est susceptible d’être engagée, en fonction du résultat des investigations.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L'assureur de l'immeuble est la SA Generali IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97409cdc6046d47d15ee0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Constatant des dysfonctionnements, Madame [Q] [Y] a sollicité son assureur de protection juridique qui a diligenté une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] ;En tout état de cause : Ordonner le remboursement par l’assureur AGPM à M. [O], des sommes payées par M.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67628e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La MAIF lui demande le remboursement des sommes versées à son assurée.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Se plaignant de désordres affectant le carport, la piscine et la porte d’entrée, Monsieur [O] [Y] et Madame [D] [K] ont fait appel à leurs assureurs, la S.A MMA IARD et la S.A CFDP ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. ».

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839e7342d338c20d31454

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la responsabilité de l'assuré et obtenir ainsi l'indemnisation de l'assureur. 1.1 Sur la faute de Maître [B] En l'espèce, la société ADP et la société XL soutiennent que Maître [B] a commis une faute

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc287a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société RAMERY BATIMENT a sous-traité à la société QUINTANS, assurée auprès de la SMABTP, la fourniture et la pose des armatures en béton (ferraillage) selon contrat du 1er juin 2015.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), maître d’œuvre, par la société Stroibat, assurée auprès de la société MMA IARD, puis par la société VPI Bâtiment, assurée auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’assureur a, le 10 octobre 2019, accepté la prise en charge au titre de la protection juridique et, le 14 octobre 2019, a mandaté Maître [T] [B], avocate au Barreau de Paris, afin d’engager toutes procédures

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a175925cdc6046d4727e85d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient pour les mêmes motifs que l’assureur ne peut pas invoquer de prétendues carences de son assuré pour contester les sommes engagées au titre de la garantie « Défense et Recours ».

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La demanderesse considère les postes de préjudices sous-évalués. Elle a sollicité auprès de l'assureur du docteur [A] une nouvelle expertise amiable, en vain.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f078

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aucune expertise amiable n’a été organisée par les parties et notamment par la société HISCOX ASSURE, assureur de responsabilité civile de la société LUTECE SECURITE PRIVEE.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

et son assureur, la MAAF,SALMI PEINTURE et son assureur, le GAN ASSURANCES, HEBRAS GARCIA et son assureur, la société AXA, AJME et son assureur, la société AXA, KONE et son assureur, la société ABEILLE

Source officielle

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