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1 637 résultats pour « ancien membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il fait également état de souffrances morales, dues à l'anxiété liée à l'évolution négative de son état de santé et au risque de cancer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab72f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et chaque Etat membre peut déterminer librement les conditions du droit ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab755

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et chaque Etat membre peut déterminer librement les conditions du droit ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab767

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et chaque Etat membre peut déterminer librement les conditions du droit ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab771

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et chaque Etat membre peut déterminer librement les conditions du droit ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et chaque Etat membre peut déterminer librement les conditions du droit ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et chaque Etat membre peut déterminer librement les conditions du droit ou

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4f6033cf481c39a325c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les dispositions de l’article 30-3 du code civil sont applicables aux personnes natives ou ressortissants des territoires anciennement sous souveraineté française, aucune distinction n'étant à faire, s

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912157d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb58

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

tardive (3h après le placement en rétention) Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : concernant les différentes adresses, j’ai 4 adresses, l’ancienne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305de69293f91fcc8b275

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[D] [M], Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur Thomas DODELANDE, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff91cdc6046d47c30168

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

introduction de la demande, ou vi) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est ressortissant de l’État membre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

- PRUVOST, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0085 et la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l’AIN et de LYON, avocat plaidant Société SPIE BATIGNOLLES TP AURA anciennement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aa33cdc6046d47ee143b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

un proche non rémunéré doit rester sans incidence sur le montant des dommages et intérêts et ce même s'il est avéré que pendant la période à indemniser, la victime a fait le choix de recourir à un membre

Source officielle
TJ

TPROX PROXIMITE

69cef839cdc6046d47eacf26

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le médecin constatait un hématome péri-orbitaire droit, une douleur au poignet gauche avec impotence fonctionnelle et la recrudescence d’une douleur ancienne du genou gauche.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f27ff0e70d9427b5a1f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

septembre 2024 conclut à un maintien de la mesure de soins psychiatriques. 5/ Le certificat de situation établi par le docteur [M] le 2 octobre 2024. 6/ L’évaluation réalisée par un collège de trois membres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f1b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

reçu l'accord de la partie présente dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens

Source officielle
TJ

JEX

69de959acdc6046d473d39f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, Madame [H] remet en question ce contrat de travail opportunément produit à l’audience, faisant valoir que le nom correspond à une ancienne société du demandeur.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb58d33109fd079ace81

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 05 avril 2018, reçu au greffe de l’ancien Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) de Paris le 06 avril 2018, Monsieur [J] [E] a contesté cette décision au motif que la [11] ne tient

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc716d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de Caen n° 478 834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Olivier FERRETTI, membre

Source officielle

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