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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78d4cdc6046d477eac18
19 mai 2026
La SCI PIETROMAR n'a pas constitué avocat.
Contentieux général Proxi
679aa432e9a46d1f5a769904
6 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC SARL GROUPE RICHTER, DP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat
JCP
686c1140dd7001754d61be12
2 juillet 2025
avocats au barreau de LIMOGES ; INTERVENANTE VOLONTAIRE A l'appel de la cause à l'audience du 18 Juin 2025, le demandeur a été entendu en ses conclusions et plaidoirie, et l’avocat du défendeur en
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d520cdc6046d4792dcca
7 avril 2026
[S] [K] ne s’était pas acquitté des sommes régulièrement appelées par le syndic.
CABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
2 juillet 2024
Totale numéro 2022/16760 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] représentée par Maître Mathilde PENAUD-METRAL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une
JAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af1897e
8 avril 2025
W-B7H-HXCG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [M] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER, avocat
CTX Protection sociale
677d8fe3b032d83cfd3ea58a
7 janvier 2025
CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX
Service des référés
69de903acdc6046d473cdd1f
13 avril 2026
L’affaire a été appelée plusieurs fois et a fait l’objet de renvois à la demande des parties avant d’être plaidée à l’audience du 9 mars 2026.
CABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
au barreau de BERGERAC, d’une part, Et, Monsieur [W] [C] [G] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Pierre LANDETE, avocat
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab6acdc6046d479bbb06
22 mai 2026
Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat
CH3 divorces-contentieux
6866fa51d33109fd079b8cd0
3 juillet 2025
jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS
67f980b70ea89248182ad9ac
à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel.
CTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c19
16 avril 2024
au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CIPAV Située [Adresse 2] Représentée par la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de
2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441039
10 avril 2025
au barreau de NICE, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Madame [V] [T], [Adresse 7] représentée par Me Laetitia GERMANETTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant *****
Chambre des référés
67ec3fc9dd062d9f810e4cf9
1 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYT du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00498 affaire : [S] [X], [N] [X]
Chambre 3/section 3
6643a656da34cf7c590a924b
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [T], [W] [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (93) [Adresse 7] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau
68716490d395d6ba9f2a757e
7 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2024, puis renvoyée à l’audience du 12 mai 2025.
PS ctx protection soc 3
68dd723d548223b2c7ab35f4
1 octobre 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.A.F.
JAF CAB 3
68e88b743ea43407b9fbb61a
7 octobre 2025
T] C/ [X] [W] [C] [K] épouse [T] NB / JD DEMANDEUR [J] [N] [H] [I] [T] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat
68375b1e7afb61838af189ad
W-B7H-H557 [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Aurélie RICHARD, avocat
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