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5 467 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78d4cdc6046d477eac18

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI PIETROMAR n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa432e9a46d1f5a769904

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC SARL GROUPE RICHTER, DP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat

Source officielle
TJ

JCP

686c1140dd7001754d61be12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocats au barreau de LIMOGES ; INTERVENANTE VOLONTAIRE A l'appel de la cause à l'audience du 18 Juin 2025, le demandeur a été entendu en ses conclusions et plaidoirie, et l’avocat du défendeur en

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d520cdc6046d4792dcca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [K] ne s’était pas acquitté des sommes régulièrement appelées par le syndic.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9d3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Totale numéro 2022/16760 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] représentée par Maître Mathilde PENAUD-METRAL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af1897e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

W-B7H-HXCG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [M] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER, avocat

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea58a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée plusieurs fois et a fait l’objet de renvois à la demande des parties avant d’être plaidée à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f56597bbf04ef7857ba2dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de BERGERAC, d’une part, Et, Monsieur [W] [C] [G] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Pierre LANDETE, avocat

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6acdc6046d479bbb06

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa51d33109fd079b8cd0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b70ea89248182ad9ac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CIPAV Située [Adresse 2] Représentée par la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da5cf40727a00441039

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de NICE, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Madame [V] [T], [Adresse 7] représentée par Me Laetitia GERMANETTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant *****

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec3fc9dd062d9f810e4cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYT du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00498 affaire : [S] [X], [N] [X]

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a656da34cf7c590a924b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [T], [W] [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (93) [Adresse 7] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a757e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2024, puis renvoyée à l’audience du 12 mai 2025.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd723d548223b2c7ab35f4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.A.F.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b743ea43407b9fbb61a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

T] C/ [X] [W] [C] [K] épouse [T] NB / JD DEMANDEUR [J] [N] [H] [I] [T] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189ad

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

W-B7H-H557 [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Aurélie RICHARD, avocat

Source officielle

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