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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
Les arrêts de travail ont été renouvelés sans interruption jusqu’au 7 octobre 2022.
CH GENERALISTE B
69d7ec93cdc6046d47ae2d8b
9 avril 2026
Sur la réparation du préjudice Il résulte du rapport du Docteur [B] que [T] [H] a présenté à la suite de l'accident des séquelles psychiatriques ainsi que des séquelles au rachis cervical permettant d'arrêter
67f82a83cf40727a00444b71
10 avril 2025
du travail.
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.”
GNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
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8 janvier 2025
: 04.10.2019 ; Heure : 07h45 ; Lieu de l’accident : lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l’accident : Mme [J] ramenait une patiente en fauteuil roulant dans sa chambre ; Nature de
678ebf22bfd75b73b3e449a2
14 janvier 2025
Service des référés
66fef6c8172da17169ebd1ba
3 octobre 2024
Elle expose que : - Elle a été hospitalisée et a bénéficié de la pose d'une résine du haut de la cuisse jusqu'au milieu du pied gauche, - Elle a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue depuis
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dont celle du 5 octobre 2022 à la suite de laquelle il a été déclaré inapte en lien avec l’accident du travail du 3 décembre 2020.
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10 avril 2026
la « silicose - fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante », et divers travaux présumés susceptibles de provoquer ces maladies, parmi lesquels
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24 avril 2024
Cependant, il est de jurisprudence constante qu’en cas d’accident du travail survenu à un travailleur intérimaire et imputable à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail
PS ctx technique
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8 avril 2026
d'accident du travail).
68f9289bde0ebe408da9afb9
3 juillet 2025
Lorsque l’accident du travail a révélé un état pathologique antérieur et l’a aggravé, il convient d’indemniser totalement l’aggravation.
Ctx Protection Sociale
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13 janvier 2026
à l’accident du travail subi le 26 août 2013, dont le caractère professionnel a été reconnu par arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 8 mars 2022.
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8 avril 2024
Vu ces antécédents et de son état de santé actuel, nous lui proposons un accompagnement par notre cellule maintien en emploi, qui pourrait se faire durant son arrêt de travail afin de travail sur une nouvelle
REFERES
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6 janvier 2025
L’intéressé a été placé en arrêt de travail au moins jusqu’au 13 décembre 2020, avant de reprendre une activité à mi-temps thérapeutique jusqu’en octobre 2021.
6ème CHAMBRE CIVILE
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18 décembre 2023
Un arrêt de travail a été prescrit, et prolongé jusqu’au 6 février 2019.
6948010475782d5f06254c54
27 novembre 2025
du travail consécutif à l'accident [ou à la maladie] sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison
68dedd816af9fd1f80966224
1 octobre 2025
, qui selon la déclaration d’accident du travail de son employeur du 06 décembre 2017 a consisté en une chute sur le sol.
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19 mai 2026
Il ajoute ne pas avoir pu reprendre le travail trois années après l'accident, et considère ainsi être bien fondé à solliciter une indemnisation complémentaire de 35 000 € à valoir sur la réparation de
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9 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. » Depuis deux arrêts rendus par
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