DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE DU SUD SA, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Il est de principe que le juge dispose en matière de production forcée de pièces d’une simple faculté dont l’exercice est laissé à son pouvoir discrétionnaire.

PREFECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Philippe ARDUIN, avocat au barreau de LYON ET : Débiteur saisi : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître

Par arrêté du 28 septembre 2016, le préfet des Hauts-de-Seine a transféré le bénéfice de la déclaration d’utilité publique prise par l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 à la S.A.E.M. CITALLIOS.

Un appel a été interjeté par les locataires et une mesure de médiation a été ordonnée par la cour d’appel de [Localité 3] (arrêt du 21 novembre 2019).

Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Isabelle MATERNE

[D] & [Z], représentée par Maître [X] [Z], agissant ès qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur [V] [S],.

DOSSIER N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOS Minute n° 24/ 276 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître

Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Maître Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par Maître

Les coïndivisaires peuvent arrêter le cours de l'action en partage en acquittant l'obligation au nom et en l'acquit du débiteur.

Il ajoute que les revenus 2015 étaient déjà en baisse de manière significative par rapport à 2014 et que la chute des revenus en 2016 ne peut provenir de l’attentat qui est intervenu à mi-année.

Alfred PECYNA de la SCP LAPUENTE PECYNA, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de

Monsieur [G] [W] a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt. L’Assurance mutuelle des motards a formé un pourvoi incident.

Monsieur [Q] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000595 du 30/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître

2021 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] 6 bis rue Campagne Première 75014 PARIS Madame [K] [X] épouse [Z] 6 bis rue Campagne Première 75014 PARIS représentés par Maître

Elle rappelle que la nomenclature DINTILHAC n’inclut pas les honoraires d’avocat ce qui s’oppose au remboursement des honoraires de Maître [M] demandé.

L’acte de notoriété a été dressé par Maître [MS], notaire à [Localité 63] (Calvados) le 26 mai 2016.

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS sous le numéro 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL

les arrêts de la Cour d’appel de BASTIA (n°s RG 24/00168 et RG 24/00167).

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, agissant pour le compte de sa filiale la S.A.