700 du code de procédure civile, Condamner la SAS ALW aux entiers dépens, Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Antoine de la FERTE pourra recouvrer

699 du code de procédure civile, -condamner la société Europe 1 Digital à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à lui rembourser le procès-verbal

699 du code de procédure civile, -condamner la société Public Publishing à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -constater l’exécution provisoire de

article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;condamner la société ICF Habitat La Sablière au paiement des entiers dépens d’instance, que Maître Ilanit Sagand-Nahum pourra recouvrer conformément à l’article 699 du

699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du même code.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile

, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Direction Générale des Finances Publiques d’Ile-de-France et de [Localité 1] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers qui seront recouvrés par Me REGRETTIER membre de la SCP HADENGUE & Associés en application de l’article 699 du Code de procédure civile ORDONNER

recouvrement sera poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS CHAMARD-BENSAHEL-GOMEZ-REY, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à M.

2003 à [Localité 6] (01) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate que Madame [M] [

le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 6] (13) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate

265 du code civil , Rejette toute autre demande , Condamne Monsieur [Q] [D] aux dépens , Dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile .

Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate que Madame [J] [Z] reprendra l’usage de

En application de l’article 393 du code de procédure civile Monsieur et Madame [D] seront condamnés aux dépens.