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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d865
15 octobre 2024
La BANQUE POPULAIRE a conclu au fond. * * * Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées le 18 septembre 2024, la société DEUTSCHE BANK SPA demande au Juge de la mise en état : ∙ de déclarer le
CH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b2081
2 juillet 2025
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BEZZINA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
4ème chambre 1ère section
697e85c6cdc6046d4776720d
6 janvier 2026
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er avril 2025, la société BNP Paribas Lease Group demande au tribunal de : " Vu les articles 1103 et 1104 du Code
Chambre 7/Section 1
66103bbec9ea95b316fdeaac
4 avril 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 8 janvier 2024, la société Crédit logement demande au tribunal de : - condamner solidairement M.
Référés
6866e050d33109fd079b4867
, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX immatriculée sous le n° SIREN 775 691 991 dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en son établissement
1ère chambre
69d92bf1cdc6046d47c93253
3 avril 2026
Par conclusions du 31 juillet 2024, M. [G] [F] [Z] a sollicité la remise de l’affaire au rôle de la chambre civile du tribunal judiciaire de Saint-Pierre.
9ème chambre 3ème section
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
Il expose qu’après avoir été contacté, au cours de l’année 2020, par la société Alch Invest, se présentant comme une société spécialisée dans la gestion de patrimoine, il a souhaité investir dans une société
JEX
67f42a514e0040aa37361288
4 avril 2025
2017, laquelle ne portait que sur son patrimoine professionnel.
Référés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
Or le bail de la société On Tower est arrivé à échéance des 12 ans, et la société Valocime n’a pas à justifier du contenu de son bail auprès de la société On Tower.
1ère Chambre civile
6976915bcdc6046d47b46949
8 janvier 2026
Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 2 juillet 2025, la société [...] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.
Service des référés
65849123e41137cbf9fc8306
21 décembre 2023
, la société ETLB et la société ETVJ par acte du 1er décembre 2023.
670ed8021c3411ff345eb553
SAVEURS D’ORIENT, aux conclusions de M.
1ère Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b48
8 janvier 2025
L'ARIE Le Biplan avait pour gestionnaire la société Yxime, aux droits de laquelle vient, depuis un acte de transmission intégrale de patrimoine du 25 novembre 2021, la société Esset.
6ème chambre civile
697ba962cdc6046d472901bc
13 janvier 2026
FONCIERE DU TANDEM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE Société GBR SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse
Surendettement
669ff4aed9953d09165b5685
23 juillet 2024
Les autres créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
SCP [T] DEFENDEUR : [S] [I] AUTRES PARTIES : Société COFIDIS Société FLOA Société GTF Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société SOGEFINANCEMENT Société
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca5
6 janvier 2025
Une partie des locaux construits par la société MODERN PLASTIC a été sous-louée à la société AVS AUTO.
Chambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
Sur la faute délictuelle de la société STELLIUM IMMOBILIER JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER, mandataire de la société LES RIVES D’ANDELYA, a manqué à son obligation d’information et de conseil
2ème Chambre civile
68681f174965b5d9df31748c
3 juillet 2025
de conseil en gestion de patrimoine, [S] et [W] [M] ont chacun fait l’acquisition de 30.000 actions de la société VIP CÉSAR pour 30.000 €, et ont chacun effectué un apport en compte courant de 20.000
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