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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d865

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La BANQUE POPULAIRE a conclu au fond. * * * Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées le 18 septembre 2024, la société DEUTSCHE BANK SPA demande au Juge de la mise en état : ∙ de déclarer le

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b2081

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BEZZINA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697e85c6cdc6046d4776720d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er avril 2025, la société BNP Paribas Lease Group demande au tribunal de : " Vu les articles 1103 et 1104 du Code

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbec9ea95b316fdeaac

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 8 janvier 2024, la société Crédit logement demande au tribunal de : - condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4867

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX immatriculée sous le n° SIREN 775 691 991 dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en son établissement

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bf1cdc6046d47c93253

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions du 31 juillet 2024, M. [G] [F] [Z] a sollicité la remise de l’affaire au rôle de la chambre civile du tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04085ea2f9efae430e965

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il expose qu’après avoir été contacté, au cours de l’année 2020, par la société Alch Invest, se présentant comme une société spécialisée dans la gestion de patrimoine, il a souhaité investir dans une société

Source officielle
TJ

JEX

67f42a514e0040aa37361288

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2017, laquelle ne portait que sur son patrimoine professionnel.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50f6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Or le bail de la société On Tower est arrivé à échéance des 12 ans, et la société Valocime n’a pas à justifier du contenu de son bail auprès de la société On Tower.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6976915bcdc6046d47b46949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 2 juillet 2025, la société [...] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8306

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, la société ETLB et la société ETVJ par acte du 1er décembre 2023.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8021c3411ff345eb553

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAVEURS D’ORIENT, aux conclusions de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'ARIE Le Biplan avait pour gestionnaire la société Yxime, aux droits de laquelle vient, depuis un acte de transmission intégrale de patrimoine du 25 novembre 2021, la société Esset.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FONCIERE DU TANDEM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE Société GBR SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4aed9953d09165b5685

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les autres créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a4372

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCP [T] DEFENDEUR : [S] [I] AUTRES PARTIES : Société COFIDIS Société FLOA Société GTF Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société SOGEFINANCEMENT Société

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Une partie des locaux construits par la société MODERN PLASTIC a été sous-louée à la société AVS AUTO.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la faute délictuelle de la société STELLIUM IMMOBILIER JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER, mandataire de la société LES RIVES D’ANDELYA, a manqué à son obligation d’information et de conseil

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f174965b5d9df31748c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de conseil en gestion de patrimoine, [S] et [W] [M] ont chacun fait l’acquisition de 30.000 actions de la société VIP CÉSAR pour 30.000 €, et ont chacun effectué un apport en compte courant de 20.000

Source officielle

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