barreau de LYON DEFENDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] Débats

[M] ne sont pas justifiés ; - DEBOUTER Mme [Y] et M.

Elle demande : De débouter Monsieur [M] [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De dire et juger que Madame [H] [X] a accompli l’ensemble des obligations, De dire et juger que le défaut

Par acte de commissaire de justice du 30 juin 2025, Madame [T] [I] épouse [L] a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre la caisse primaire d’assurance maladie de

A ce stade, il n’est pas établi par les éléments et pièces versées aux débats que la société Groupe Toledano n’ait pas été propriétaire à l’époque des premières fuites et n’ait pas réalisé les travaux

[H] [X] a fait assigner la SAS Car excellence devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune pour obtenir la désignation d'un expert à l'effet de rechercher la cause et l'origine des défauts

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 02/05/2024 par mise à disposition au greffe.

Les pièces produites aux débats et notamment le rapport d’expertise amiable du 13 mai 2024 réalisé par M.

Il y’aura lieu en conséquence de débouter Madame [L] [T] de sa demande de nullité du contrat pour défaut de rentabilité économique de l’opération. 2- Sur les mentions du bon de commande du 21 juillet 2022

DÉBATS : Audience publique du 14 février 2024.

suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à disposition DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à disposition DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine Gille, 1ere VP, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

Mme [X] a exposé avoir constaté dans son immeuble, un dégât des eaux, sur le mur jouxtant le garage de l’immeuble de M.

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS