devis de la société TAC vérifié, également versé aux débats.

N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL

[Z] [F], la société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société N.

Au soutien de ses prétentions, la société M2M FINANCEMENT expose avoir loué à Madame [P] [I] un vélo électrique fourni par la société BACK ENDLOGISTICS, dans le cadre d'un contrat de location financière

Monsieur [Y] soutient que, bien qu'informée de son impécuniosité, Madame [D] continue cependant à faire diligenter saisie attribution sur saisie attribution, veillant même à faire diligenter la présente

AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

le 19 juin 2024 aux termes desquelles, la société GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE sollicite le sursis à statuer dans l'attente du résultat d'une enquête diligentée suite à sa plainte et à celle de

COFIDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentants légal domicilié en cette

N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2B PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00249 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2B Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [I] [V] (CCC)

Par ordonnance du 23 novembre 2016, Me [Y] a été autorisé à intervenir à la procédure de saisie sur rémunération diligentée à l'encontre de Mme [L] pour le paiement de la somme de 145.010,01 euros.

et des activités identiques ou complémentaires et une unité sociale, caractérisée par une communauté de travail entre les salariés des différentes sociétés.

condamnations prononcées à son encontre ; En conséquence, ➢ JUGER que la société MOTUS est le producteur du produit défectueux ; ➢ CONDAMNER la société MOTUS à relever de garantie la société BG DIFFUSION

les comptes détaillés de la société de 2019 à 2023 compris. ? les grands livres et les FEC (Fichiers d'écritures comptables) de la société de 2019 à 2023 compris. ?

Un recours a été amiablement diligenté à l'encontre de la société Smabtp mais il n'a pas été honoré.

de son syndic :, Société AXA FRANCE IARD : prise en sa qualité d’assureur RC de la SIGA (contrat RC 6939611504)., Société SC [G], LA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, Société ALLIANZ IARD, SOCIETE IMMOBILIERE

DE DOME la SELAS BARTHELEMY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX dans le litige opposant : Société [1] [Adresse

[W] ASSURANCES (dossier 2024RTC0099168) dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Me Eve POTERIE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

1 Copie certifiée conforme - Me DE LORME délivrée le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE La société

Le 19 septembre 2025, un procès-verbal de saisie des rémunérations a été signifié à la société A.C.T.A et dénoncé à Madame [P] [F] le 25 septembre 2025 par la SELARL JURIKALIS, titulaire d'un office de

Il sollicite que cette décision s’impose à son employeur, la société FREELAND SERVICES, à compter de sa signification.