PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Madame [I] [T] Experte près la

La mesure d'expertise sera ordonnée dans les termes précisés au dispositif, étant rappelé qu'une mesure d'expertise ne peut s'apparenter à un audit et qu'il appartiendra à l'expert de déterminer la nature

En conséquence - Ordonner une expertise - Désigner tel Expert Judiciaire qu’il lui plaira avec pour mission de : o Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils et

auprès des responsables des désordres pour que ceux-ci soit réparés, en l’occurrence, et notamment auprès du bailleur de l’occupant de l’appartement du 2ème étage, à savoir la société CDC HABITAT.

qui peut incomber à l'une ou l'autre des parties en la cause ; INDIQUE que l’expert, dès la première réunion indiquera sans délai aux parties le calendrier de ses opérations, le coût prévisible de sa

Le 19 juillet 2021 le conseil de Monsieur et Madame [R] a déposé un dire auprès de l’expert. Le 2 septembre 2021 l’expert a déposé son rapport définitif.

[R], expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/07147 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRGG N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2020 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

médicale confiée au Dr [D], expert près la cour d’appel de Nancy aux fins notamment de décrire les lésions occasionnées par l’accident du travail, en évaluer les préjudices et fixer la date de consolidation

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège La CGPA, Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables régie par le Code des Assurances, ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuite

A cette occasion, M.

Par ordonnance de changement d'expert du 21 juin 2017, Monsieur [G] [J] a été nommé expert en remplacement de Monsieur [F] [H]. Monsieur [G] [J] a déposé son rapport d'expertise le 15 juillet 2018.

L’expert déposait son rapport le 23 juillet 2021.

En outre, l'expertise judiciaire étant ordonnée, les éléments nécessaires pourront être sollicités par l'expert judiciaire. En conséquence, il n’y a pas lieu à référé sur cette demande.

L’assurance de [U] [A] a diligenté une expertise amiable, confiée à [S] [Z], donnant lieu à un rapport du 16 mars 2023 concluant à une série de désordres imputables à l’entreprise [T].

Une expertise amiable a été diligentée et confiée à la société Stelliant, à la suite de laquelle l’assureur de la société [E] et Fils a confirmé la mobilisation de sa garantie, en raison du risque d’effondrement

’elle a été contrainte d’exposer auprès de médecins pour se faire conseiller et assister à l’occasion d’expertises médicales la concernant, les frais de déplacement engendrés par les consultations et les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/54733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGT AS M N°: 3 Assignation du : 08 et 29 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 3 Copies exécutoires

Subrogée dans les droits de l'assuré, elle pourra procéder au recouvrement des sommes avancées comprenant les frais d'expertise directement auprès de l'employeur.