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2 328 résultats pour « faute commise dans la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et commis des manœuvres dolosives à l’égard de Madame [N] [I] [S] ; JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER a commis une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle ; III.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c669acdc6046d4739f910

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et commis des manœuvres dolosives à l'égard de Madame [I] [P]; JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER a commis une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle ; III.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] pour des faits de contrefaçon.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d98a92cdc6046d47d312c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sera donc fait droit aux demandes de M [D] tendant à l'annulation de la convocation du comité directeur du 06 septembre 2021, de la réunion du comité directeur du 13 septembre 2021, et de la réunion

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f14cdc6046d47d24654

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et commis des manœuvres dolosives à l'égard de Madame [D] et Monsieur [R]; JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER a commis une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle ; III.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

 : 372€ - frais d’honoraires d’expertise : 590,40€, déduction faite de la somme de 6 741,96 euros versée par l’assureur.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Des conventions de gestion de trésorerie sont établies entre la société mère et ses deux filiales.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839944965b5d9df325623

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aucune faute de gestion de la copropriété [Adresse 8] pouvant justifier une demande indemnitaire particulière de la part des époux [Y] et de la SCI LE PRESBYTÈRE JUGER que la mauvaise gestion de la copropriété

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, de sorte qu’il y a lieu de prononcer la dissolution judiciaire de la SCI [S] pour juste motif ; - que Monsieur [Y] [S] a commis de nombreuses fautes de gestion en s’abstenant de convoquer les assemblées

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

69de92bdcdc6046d473d0816

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il considère que la CPAM, en régularisant tardivement sa situation le 11 septembre 2025, a reconnu implicitement avoir commis une faute grave dans la gestion de son dossier en le privant illégalement de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69839afdcdc6046d47ecf723

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] et Mme [G] ont fait assigner devant la présente juridiction la société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et la copropriété [Adresse 7] représentée par son syndic, la société ATRIUM GESTION, aux fins de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da35c0d3e3fe99d177bc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'article 1992 «le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffcd6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en qualité de tutrice de [D] [I] veuve [Z] a fait assigner en intervention forcée Mme [Z], -10 octobre 2022, la société Les Bégonias a fait assigner Mme [Z], -21 février 2023, Mme [Z] a fait assigner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678955fc428384b762e6226d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société [29] fait valoir que le salarié ne démontre ni l’existence d’une faute, ni la conscience du danger ni le lien de causalité exclusive entre sa maladie et les prétendus manquements.

Source officielle
TJ

1/4 social

665e0a14b8175b325ea69c83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 1er mars 2017, elle a saisi le tribunal de grande instance de Pontoise aux fins d’être indemnisée des fautes commises par Pôle Emploi dans la gestion de son dossier, et de recevoir paiement de la somme

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da5cf40727a00441048

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils ajoutent que l’APOGE a tout mis en oeuvre pour régler au mieux et au plus vite la situation de son protégé et n’a commis aucune faute permettant d’engager sa responsabilité, qu'elle n'a commis aucune

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c085d2ded2ab7c854ad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et usage de faux, avec les circonstances aggravantes que ces infractions ont été commises au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public et en bande organisée.

Source officielle

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