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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9a92
3 juillet 2025
[I] [Y], son gérant, comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice délivré le 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Bruyère,
PREMIERE CHAMBRE
6a0f85aacdc6046d477fd0cb
21 mai 2026
exercice de la Commune de [Localité 1], domicilié ès-qualités à la Mairie de [Localité 1] né le 23 Avril 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL
Chambre civile 1
69856f85cdc6046d4721fc05
7 octobre 2025
CORSICASA INGENIERIE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 752 866 137, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f00b4802fc178212f087f6
4 avril 2025
la décision de déconventionnement du 19 décembre 2024 pour une durée de deux mois ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] En la personne de son gérant
REFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b344595028
8 janvier 2024
la SARL FP CONSTRUCTION et la SARL ECOCHALET à communiquer leur attestation d’assurance décennale valable au jour du début des travaux, ainsi que les conditions générales et particulières du contrat,
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par MILLION-ROUSSEAU avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ee960e22996ce544821098
9 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des extraits de livrets de famille produits par la société [5] [D] que Monsieur [T] [I] est le père de la compagne de Monsieur [O] [D], gérant de la société.
3ème Ch. Civile Cab. 1
695d930675782d5f0603a201
6 janvier 2026
Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 11 février 2025, la SARL [Adresse 8] demande au tribunal de : - déclarer la demande de la SARL
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
1 juillet 2025
Le 15 juillet 2019, Monsieur [T] [J] et la SARL [12] ont demandé la réinscription au rôle de l’affaire.
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f6
7 juillet 2025
La SARL COTON ROUGE admet que la surface utile pondérée est de 85m2.
1ère chambre - Référés
67ed9f99da9e15c5132024a5
2 avril 2025
Par ordonnance du 29 mai 2024, le président de ce tribunal, à la demande de la SCI LA BOUTIQUE et de la SARL REFLEX, a étendu les opérations d'expertise à la SAS BONE TRAVAUX PUBLICS, la SARL KLC et la
PCP JCP référé
65b16405b9f94e984650d6bd
23 janvier 2024
au moins jusque début novembre 2022, par Monsieur [F] [Z] qui serait le frère du gérant voire le gérant lui-même de la SARL THEIVAM, le frère et le gérant portant le même nom, société qui est la locataire
CH1 Contentieux Général
67ec5ebfdd062d9f810eaa5c
1 avril 2025
Par actes de commissaire de justice des 06 et 09 octobre 2023, la SCI LG et la SARL GL PALETTES a assigné la SARL LG RECYCLAGE, au titre de sa responsabilité dans l’incendie survenu le 13 octobre 2021,
1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
19 mai 2026
sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par la SARL
REFERES
69dff306cdc6046d475f639b
2 avril 2026
Il a confié à la SARL MCP [M] des travaux de rénovation sur son bien. Par acte du 24 décembre 2025, M.
Chambre 7/Section 1
66425493879c8a875bd433e2
2 mai 2024
[R] [I], ce dernier par l’intermédiaire de la SARL Groupe concepteo, ont fondé la SARL Mestria concept, ayant pour objet la réalisation de travaux de second-oeuvre dans tous corps d’état.
CIVIL_EX-TI
685f105302c5b8c8ca161a27
[G] [R], gérant D’une part ; DEFENDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 13 novembre 2024, sur requête de la SARL
678eba76bfd75b73b3e43cd5
6 janvier 2025
[D] [V] au titre de la faute inexcusable et la SARL [13] sera condamnée à lui rembourser les sommes avancées à ce titre. IV.
PCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9f83
En défense, la SARL ATMOSPHERE comparaît en la personne de son gérant, monsieur [X] [U].
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd52d33109fd079ada12
[J] [X] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité de gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée.
1ère Chambre Civile
67eef910b848dd6814c6690b
3 avril 2025
[H] [C], Gérant de la Société ATB PARQUETS PORTES demeurant [Adresse 2] M.
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