réunion ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l’expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d’une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires

Le syndic tiendra informés les copropriétaires du résultat. » a été adoptée à la majorité de l’article 26-1 sur deuxième vote identique à la majorité de l’article 25.

Le résultat du contrôle était favorable. Aucune contre-visite n'était à effectuer (pièce 2). Les acquéreurs soumettaient le véhicule à un nouveau contrôle technique le 13 avril 2022.

Par conséquent, il résulte des pièces versées aux débats qu'il existe un motif légitime à voir ordonner l'expertise sollicitée suivant les modalités prévues au dispositif de la présente décision.

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le véhicule acquis par Monsieur [Z] [V] est affecté de divers désordres.

L’article 2 II du décret du 30 décembre 2020 prévoit que : « Par dérogation aux dispositions du I, pour les chirurgiens-dentistes, les montants des honoraires à déclarer sont majorés des honoraires tirés

des désordres, notamment le préjudice locatif ou de jouissance subi et/ou pouvant résulter des travaux de remise en état, - fournir tous éléments techniques et de fait afin de permettre de déterminer

Disons qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours, et sollicitera

déclare incompétent pour connaître de la demande de condamnation présentée par la société NSG menuiserie et rénovation au titre de ses factures (parce que celle-ci aurait failli à son obligation de résultat

Disons qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours, et sollicitera

Disons qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours, et sollicitera

Il résulte de l’expertise amiable dressée par l’Expert SARETEC en date du 30 décembre 2022, la constatation de plusieurs désordres affectant l'ouvrage dont il y a lieu de déterminer les causes.

du testament olographe établi par Madame [V] [I] veuve [XF] le 20 septembre 2020, - débouté Madame [R] [E] et Monsieur [C] [M] de l'ensemble de leurs demandes ayant trait à la délivrance des legs résultant

plancher haut du local de la SCI 24 FALGUIERE incombant exclusivement à la copropriété qui ont été votés en 2017 et n'ont été achevés qu'en décembre 2023, -10.968 euros au titre du manque à gagner résultant

Il en résulte qu’une action au fond, au titre de cette garantie, n’est pas manifestement compromise. M.

de 7.787,44 euros correspondant à six notes d’honoraires de son médecin conseil établies entre le 8 janvier 2005 et le 21 septembre 2016.

Enfin, il ne démontre pas l’existence d’un préjudice résultant de l’absence de recours à l’assurance protection juridique de l’immeuble.

un motif légitime à obtenir un éclairage technique par un spécialiste sur la nature et l’importance des désordres affectant le mur de clôture ainsi que l’enrobé goudron, les éventuels préjudices en résultant

de l'investissement effectué, outre les honoraires de 1 014 € versés à Maître [C] et de 255,55 € versés au cabinet ABM, pour Madame [O], - 45 000 € au titre de l'investissement effectué, outre les honoraires

L’assureur propose le paiement de la somme de 72,86 euros sur la base d’un taux horaire à 15 euros.