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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a52678

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En revanche, aucune pièce n'accrédite de la volonté d'insertion ou de réhabilitation du retenu.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6981ba8bcdc6046d47b96717

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sur les éléments d’insertion, il avait la possibilité de téléphoner à sonentourage et avoir accès à ses documents. M. [D] a refusé de se présenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172c5cdc6046d47e80bb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- Sur le plan de l’insertion professionnelle : le requérant n'a jamais été scolarisé dans son pays d'origine selon les éléments communiqués par [2]. ll ne sait ni lire, ni écrire.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

69d57c5ecdc6046d47735216

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il exposait ainsi que l'infection avait été causée par un élément exogène, répondant au critère d'extériorité prévu dans la définition contractuelle de l'accident et demandait à la SA [1] de donner une

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f5c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca33724

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le Dr [P] indique « au total, cardiopathie stable, asymptomatique, en rythme sinusal, bon fonctionnement de la CE mitrale. » Enfin, elle fait valoir que Mme [N] n’est pas dans une démarche avérée d’insertion

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d943c432ce7d11a6c9be

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de réception en deux exemplaires ; mais qu’avant de soumettre la demande à l'Inspecteur du travail, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE), dont l’avis est communiqué à l’Inspection

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 31 mai 2017, une ponction mettait en évidence la persistance d’une infection profonde.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15372b5e5e648cb796e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le LABORATOIRE [5] à [Localité 12] a participé à la stratégie nationale visant à un dépistage massif des personnes infectées par la COVID-19 et à l’information au plus tôt du patient de son infection.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138c088dcb0e97e8fee27

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 29 août 2025, LES ÉCHOS Île de France du 29 août 2025 et de l’insertion

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8813d88ba22ff74f99fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES les 23 et 30 août 2024, dans LES ECHOS les 30 et 31 août 2024, puis une insertion

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8816d88ba22ff74f9a37

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA DEPECHE le 9 août 2024, dans le journal LE PETIT JOURNAL le 8 août 2024 , puis une insertion

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES ÉCHOS des 23 et 24 mai 2025, LE PARISIEN du 20 mai 2025, ainsi que l’insertion

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb7fd93c2d1757f5201

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 30 mai 2025, LE JOURNAL DES ENCHÈRES du 29 mai 2025, LE PARISIEN du 29 mai 2025 et de l’insertion

Source officielle
TJ

Jex

65ba9b3459e460cd1e4066d8

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26/01/2024) DÉFENDERESSE : Association AIR ACCUEIL INSERTION

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

697bc52bcdc6046d472b1d27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur et Madame [O] ont sollicité la société DCRF afin qu'il soit procédé à une inspection vidéo des canalisations, laquelle a rendu son rapport le 4 novembre 2025.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423870bb2f8a66ca5f419

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, Monsieur [F] produit de nombreuses photos pour démontrer l’insalubrité du logement ainsi que les rapports d’inspection établis.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2da2af13da68689e2d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

les allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifient, par la production des factures liées aux travaux, de la mise en demeure de la SARL TALO ENERGY et du rapport d'inspection

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle estime que cette pratique illustre les critiques formulées par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration dans un rapport d’octobre 2022, qui avait relevé

Source officielle

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02/09/2026

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QC INSPECTION

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