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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e41a64681ed727f2a522a9
2 octobre 2025
[H] [X] pour une durée de vingt six jours à compter du 05 septembre 2025, Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 30 septembre 2025, reçue et enregistrée le 30 septembre 2025 à 16h03 au greffe
6775a2aed62df49dedbbd23f
1 janvier 2025
DU VAL-DE-MARNE datée du 31 décembre 2024, reçue et enregistrée le 31 décembre 2024 à 13h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
677d8ba8b032d83cfd3e976c
6 janvier 2025
[Y] [S] alias [O] [N] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 décembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 05 janvier 2025, reçue et enregistrée le 05 janvier 2025 à 08h09
677d8ba8b032d83cfd3e9778
4 janvier 2025
[N] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 décembre 2024 à 10h25, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 11 décembre
66df4a9f9b56f16fd33df25f
4 juillet 2024
2024 à 8h31 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
66df4aa39b56f16fd33df31a
3 juillet 2024
notifiée à l’intéressé le 20 mai 2024 à 15h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant, pour une période de quinze jours
66df4ad99b56f16fd33df72e
7 juillet 2024
datée du7 JUILLET 2024, reçue et enregistrée le 7 juillet 2024 à 9 heures 38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 7 juillet 2024
66df4ade9b56f16fd33df800
à 8 heures 26 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 7 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
J.L.D.
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9 avril 2026
[Z] [N] datée du 08 avril 2026, reçue le 08 avril 2026 à 13h22 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.
69d991a1cdc6046d47d388a3
10 avril 2026
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE datée du 08 avril 2026, reçue le 08 avril 2026 à 15h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de :
66feede1172da17169eb011d
3 octobre 2024
; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 08h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours
66feede3172da17169eb0154
[V] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 06 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 08h25 au
67003f61c34eb4cc857b07f0
4 octobre 2024
2024 à 08h22 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 03 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [C] [U] se disant
670433e18d5cd4a875948f86
6 octobre 2024
[X] [R] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée du 05 octobre 2024, reçue et enregistrée le 05 octobre 2024 à 09h07 au greffe
670433e18d5cd4a875948f8f
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 05 octobre 2024, reçue et enregistrée le 05 octobre 2024 à 09h14 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6866d982d33109fd079b32f4
3 juillet 2025
[M] [X] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 11 juin 2025 ; Vu
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4 juillet 2025
[P] [Y] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 juin 2025, Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 03 juillet 2025, reçue et enregistrée le 03 juillet 2025 à 10h59 au greffe du
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5 juillet 2025
PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 04 juillet 2025, reçue et enregistrée le 04 juillet 2025 à 08h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
686c1f46dd7001754d61f0a3
7 juillet 2025
[D] [V] alias [F] [Y] alias [S] pour une durée de vingt six jours à compter du 10 juin 2025, Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 juillet 2025, reçue et enregistrée le 06 juillet 2025
Référés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb260a
cas d'urgence manifeste à raison notamment d'un délai imposé par la loi ou le règlement, le président du tribunal, statuant sur requête, peut autoriser à assigner à une heure qu'il indique, même les jours
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