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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] [X] pour une durée de vingt six jours à compter du 05 septembre 2025, Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 30 septembre 2025, reçue et enregistrée le 30 septembre 2025 à 16h03 au greffe

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd23f

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

DU VAL-DE-MARNE datée du 31 décembre 2024, reçue et enregistrée le 31 décembre 2024 à 13h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e976c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [S] alias [O] [N] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 décembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 05 janvier 2025, reçue et enregistrée le 05 janvier 2025 à 08h09

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9778

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[N] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 décembre 2024 à 10h25, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 11 décembre

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df25f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 à 8h31 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df31a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

notifiée à l’intéressé le 20 mai 2024 à 15h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant, pour une période de quinze jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df72e

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

datée du7 JUILLET 2024, reçue et enregistrée le 7 juillet 2024 à 9 heures 38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 7 juillet 2024

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df800

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

à 8 heures 26 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 7 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82683cdc6046d47b2a695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [N] datée du 08 avril 2026, reçue le 08 avril 2026 à 13h22 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE datée du 08 avril 2026, reçue le 08 avril 2026 à 15h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de :

Source officielle
TJ

JLD

66feede1172da17169eb011d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 08h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb0154

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 06 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 08h25 au

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b07f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2024 à 08h22 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 03 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [C] [U] se disant

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f86

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[X] [R] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée du 05 octobre 2024, reçue et enregistrée le 05 octobre 2024 à 09h07 au greffe

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f8f

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 05 octobre 2024, reçue et enregistrée le 05 octobre 2024 à 09h14 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

6866d982d33109fd079b32f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [X] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 11 juin 2025 ; Vu

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [Y] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 juin 2025, Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 03 juillet 2025, reçue et enregistrée le 03 juillet 2025 à 10h59 au greffe du

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f08f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 04 juillet 2025, reçue et enregistrée le 04 juillet 2025 à 08h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f0a3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[D] [V] alias [F] [Y] alias [S] pour une durée de vingt six jours à compter du 10 juin 2025, Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 juillet 2025, reçue et enregistrée le 06 juillet 2025

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb260a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cas d'urgence manifeste à raison notamment d'un délai imposé par la loi ou le règlement, le président du tribunal, statuant sur requête, peut autoriser à assigner à une heure qu'il indique, même les jours

Source officielle

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