attribuée pour la période du 10 juin 2025 au 30 juin 2028, sa situation de handicap entraînant des difficultés pour accéder à l’emploi ou rester dans l’emploi.

la SA [Adresse 5] a fait assigner Monsieur [W] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : juger

Le 22 juin 2020, Monsieur [G], assisté de son curateur, a complété une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical initial du 4 décembre 2019 établi par le Docteur

Portalis 352J-W-B7H-C3KGC N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine JULIÉ

Le 12 juin 2023, les époux [T] ont notifié le procès-verbal du 5 juin 2023 et ont sommé la société MARCEL RENOVATION de reprendre sous huit jours le chantier et les malfaçons constatées.

en tous cas que l’assiette du doublement des intérêts légal est constituée par l’indemnité offerte par l’assureur et non par l’indemnité fixée par le tribunal, - juger que leur point de départ sera le

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 juin 2026, la SA AIG Europe demande au tribunal de : - fixer le montant de l’indemnisation due à Mme [F] [Z] [B] à la suite de l’accident

DIRE ET JUGER que l’acte de mariage n° 223, régulièrement transcrit sur les registres de l’état civil français le 22 Juillet 2020 est probant au sens de l’article 47 du Code Civil.

-juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens.

[D] [W], embauché le 23 juin 2021, a été victime d’un sinistre survenu le 22 juillet 2021, dans les circonstances suivantes : « En déchargeant un camion, il aurait tiré sur le transpalette pour décoincer

Suivant une seconde ordonnance de référé du 20 juin 2023, l'expertise judiciaire a été déclarée commune à la société ETABLISSEMENTS ALBUQUERQUE et à Monsieur [D] [V], qui étaient les précédents propriétaires

2024, reçue le 28 juin 2025 au greffe, Madame [D] [P], née le 15 mars 1972, a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, spécialement désigné en application de l’article L.211-16

Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025, M. [R] a assigné M. [G] devant le tribunal judiciaire de Meaux afin de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés.

Un procès-verbal de constat a ensuite été dressé par commissaire de justice le 5 juin 2025.

la procédure d’escalade prévue à la Convention Coral, préalablement à sa saisine du Tribunal ; - JUGER que XL INSURANCE ne dispose d’aucun recours subrogatoire à l’encontre de la Compagnie Allianz ;

La vente a été réitérée par acte du 08 juin 2021.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique 24 juin 2025 M.

Par assignation en date du 13 juin 2024, Mme [C] [A] et MM. [N] et [R] [A] ont assigné leur frère, M.

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] né le 07 Août 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [R] né le 02 Juin

L’étanchéité a été reprise par la SASU Tram TP, considérant que l’origine du désordre résidait dans une fuite du puits à jus de silos.