Il ressort du compte rendu du docteur [X] en date du 17 novembre 2021 que monsieur [R] a souffert d’une fracture de la cheville interne gauche.

la zone UPZ7-3 du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole, a été rendue opposable aux tiers.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLZ MINUTE n° : 2024/ 360 DATE :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

L’état des lieux d’entrée a été établi le 9 juillet 2022. Congé ayant été donné pour le 12 août 2023, un état des lieux de sortie a été dressé à cette date.

jugé que le licenciement de Mme [B] reposait sur une faute grave ; – les conditions dans lesquelles la maladie a été constatée ne sont pas établies au vu des dates mentionnées dans l’enquête administrative

Ces douleurs nouvelles ont eu des conséquences particulières, comme l'impossibilité d'avoir des relations sexuelles. Leur existence et leur caractère nouveau a été admis par l'expert judiciaire.

Cette rechute a été consolidée le 07 novembre 2020 et un taux d’IPP de 8% a été notifié à monsieur [Z] [L] le 05 janvier 2021.

A l'appui de leurs prétentions, elles soutiennent que l’existence d’un éventuel retard de livraison doit être déterminée à partir de la date de livraison mentionnée dans l’acte authentique de vente (soit

A l’audience du 27 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée et retenue, Monsieur [N] [V], représenté par son conseil, s’est référé à ses conclusions du 10 octobre 2025 par lesquelles il maintient

Comment faire appel de la décision qui a été rendue ?

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

Elle réplique que : A.

rappelé le principe selon lequel la victime d’un événement traumatique a droit au remboursement intégral du montant des honoraires des médecins-conseils

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

Le juge aux affaires familiales a vérifié qu'il n'existait pas de procédure d'assistance éducative concernant les enfants. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 octobre 2025.

HOPITAL [13] a constitué avocat.

Ce dernier a percuté par l’arrière le véhicule de la demanderesse. Madame [X] [Y] a été transportée aux urgences de l’hôpital d’HYERES.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 17 avril 2024 et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile

Le demandeur a bénéficié d'un traitement médicamenteux et a vu son vélo, son téléphone et sa montre endommagés.