S’ils n’ont certes pas personnellement vu l’accident se produire, ils n’ont nécessairement que relaté les déclarations des personnes qui se trouvaient sur place lors de leur intervention.

Le surplus des demandes relatives à la mission de l'expert sera rejeté.

Or, l’expert judiciaire a retenu que la compresse litigieuse est, au regard de la photographie produite, non pas une compresse chirurgicale ou une compresse tétra, dont le décompte a été correct dans la

Une visite technique est intervenue le 28 février 2025 et la CA2BM a donné mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité d’urgence le 28 février 2025.

[O] [Y] ; Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : M.

Transférée aux urgences, il a été constaté selon le compte-rendu de son passage : « Brûlure second degré : oreille gauche, omoplate gauche.

para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons que l’expert

L’expert relève que le plafond est très humide au regard des mesures effectuées.

 ; - nommer un expert pour une expertise avant dire droit ; - lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage ; - ordonner que l’expert aura comme mission de : * se prononcer sur les modalités

Je vois l'expert la semaine prochaine.

42] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 20 Août 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.C.C.V

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CASTIGLIA + 1 CCC Me OKAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

il devra y être procédé ; AUTORISONS l’expert à s’adjoindre si nécessaire tout sapiteur de son choix dans la spécialité qu’il jugera nécessaire ; DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du Tribunal

Il convient toutefois de relever que contrairement à ce qui est sollicité par Monsieur [A], l’expert devra nécessairement, afin de déterminer la nature, la cause des désordres et chiffrer les préjudices

dans le délai qui leur aura été imparti ; préciser la durée des travaux préconisés, déterminer et prescrire si nécessaire les travaux urgents ; 12- indiquer tout élément paraissant utile à l'appréciation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC65

La société THELEM ASSURANCES a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves.

et la communication des documents nécessaires à la réalisation de la mesure, à utiliser la voie dématérialisée via l’outil OPALEXE, Disons que, sauf accord contraire des parties, l'expert devra adresser

non constituée La société GRDF [Adresse 14] [Localité 60] non constituée La société JCDECAUX FRANCE [Adresse 15] [Localité 55] non constituée La société ORANGE [Adresse 6] [Localité 54] non constituée