COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 07 Novembre 2024.

Par courrier électronique du 9 novembre 2023, la société [5] a sollicité une dispense de comparution.

exécutoire délivrée à Société [5] et à CPAM DE MOSELLE Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL JC AVOCAT Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 24 octobre 2024.

En l'espèce, [W] [Y] n'a pas comparu à l'audience de fond pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi pour un motif valablement justifié

DÉBATS À l’audience du 29 Octobre 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025.

, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 novembre 2023. A l’audience, la caisse demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant.

comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe

le 26 janvier 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public du 30 janvier 2024 – mis à la disposition des parties – favorable au maintien de la mesure d'hospitalisation complète, Vu la non-comparution

de comparution La Présidente et les assesseurs, après avoir évoqué le dossier le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ les deux parties étant dispensées de comparution, ont délibéré conformément à la

DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEJ

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025 et mise en délibéré au 4 septembre 2025, prorogée au 01 octobre 2025.

Le juge de l'exécution a prononcé une dispense de comparution des parties à cette audience.

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 novembre 2024 à laquelle la CAF a seule comparu et a déposé son dossier.

Copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocate Maître Lydia ZOUAD, Avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire #286, non

SERDEM [Adresse 2] [Localité 4] non constituée La S.A.

MYM INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me [Localité 6]-louis PETRELLI, vestiaire #C1160, non comparant DEFENDERESSE S.A.R.L.