L’expert a déposé son rapport le 28 mai 2025. Aux termes de ses conclusions déposées à l’audience et visées par la greffière, M. [T] [J] [C] demande au tribunal de condamner M.

Le 1er juillet 2024, la SCI AR Breizh a déposé des conclusions d'incident afin qu'une médiation judiciaire soit ordonnée et diverses pièces communiquées.

Le 5 janvier 2018, l’expert [A] a déposé son rapport constatant plusieurs désordres restant à reprendre : ECS et température des couloirs, traces de colle, défauts d’aspect de la tapisserie.

Le Docteur [T], désigné par ordonnance de référé en date du 7 juillet 2021, ayant déposé son rapport, M.

[K], la somme de 17 458,80 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation de leur préjudice matériel.

A l’audience du 07 mai 2024, les deux procédures RG 24/201 et RG 24/23 ont fait l’objet d’une jonction sous numéro RG 24/23.

Parallèlement, le 13 avril 2018, la société Groupe Partouche a déposé plainte entre les mains du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre contre personne non-dénommée pour des

MOTIVATION La jonction des deux affaires ayant déjà été ordonnée, la demande de la caisse en ce sens est sans objet. I.

c) Les marques verbales ‘Epil minute’ : - la marque française numéro 4 174 564, déposée le 17 avril 2015. - la marque internationale désignant l’Union européenne numéro 1 280 184, déposée le 15 octobre

L'affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à l’audience du 30 avril 2025. A l'audience du 30 avril 2025, Mme [K] [N] et M.

Concernant l’infraction au volant, les charges ont été abandonnées par le procureur. Je n’ai commis aucune infraction depuis 2008, ça fait 17 ans. Je travaille.”

de mise en œuvre d’une rémunération supplémentaire pour dépassement des délais contractuels sont réunies, à savoir un avenant et un dépassement de délais non imputable à Monsieur [R].

L’expert amiable, le Cabinet ETIENNE a déposé son rapport le 8 avril 2021.

et objets de toute nature ; ° de déposer les moteurs des réfrigérateurs situés dans le laboratoire installés sans autorisation de la société bailleresse dans la cave des locaux, sous la surveillance de

Ce dernier a déposé son rapport le 7 novembre 2023.

article 388-1 du code civil compte tenu de son jeune âge, - juger que l’autorité parentale sur l’enfant sera exercée conjointement par les deux parents, - fixer la résidence de l’enfant au domicile maternel

besoin, l’y CONDAMNE ; - avant droit sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence et le droit de visite et d'hébergement : o ordonné une expertise médico-psychologique ; - Dans l'attente du dépôt

L'immeuble a fait l'objet d'un règlement de copropriété établi le 12 mars 2008.

L'expert a déposé son rapport le 21 septembre 2021.

Monsieur [U] [J] a fait l’objet d’un examen amiable, à la demande de la société PACIFICA par les Docteurs [A] et [K], lesquels ont déposé un premier rapport définitif, le 16 juin 2022, concluant ainsi