assignation, dénonciation au Préfet et les frais d’exécution à venir ; -l’exécution provisoire de l’ordonnance de référé à intervenir au seul vu de la minute.

Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.

, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris du 08 Janvier 2024, en application de l’article R.213-6 du Code de

L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026, date de la présente ordonnance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, DISONS n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes principales et reconventionnelles

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant

Sur la demande de provision Le demandeur sollicite, à titre provisionnel, une indemnisation de son préjudice sans toutefois justifier de l’existence de ce préjudice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

La présente décision sera exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Sur la demande de provision L'article 835 du code de procédure civile dispose que " Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

L'exécution provisoire est de droit et sera rappelée.