des compétences nécessaires pour apprécier ou non la nature et la qualité des travaux mis en œuvre par la SASU CONFORT ECO HABITAT.

A l’issue de l’audience, la Présidente a avisé les parties que le prononcé du jugement contradictoire et en dernier ressort aura lieu le 3 avril 2026, par mise à disposition au greffe du tribunal.

En réplique, le conseil de madame [L] [S] sollicite d’abord le rejet des conclusions auxquelles s’est référé l’avocat de monsieur [Z] [E] à l’audience, au motif qu’un jeu de conclusions n°1 non modifié

27 Novembre 2025, et mise en délibéré pour être rendue le 08 Janvier 2026 .

en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 18 Mars 2025 prorogé au 04 Avril 2025.

Ils ajoutent qu’en dépit d’une difficulté sur la première partie du vol (trajet [Localité 6]-[Localité 7]), ils étaient en mesure de prendre le second vol ([Localité 7]-Stockholm) lequel n’a pas eu lieu

TRI RANDO ECO sous l’enseigne PASSION SPORT ET NATURE C/ COMMUNE DE [Localité 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Jean-Michel

En réplique au moyen de défense, elle verse au débat plusieurs justificatifs dont notamment la fiche de consentement éclairé du patient, une liste des rendez-vous honorés et non honorés, des captures d

Dans cette mesure, une non-conformité contractuelle ne peut être invoquée à ce titre.

Sur les mesures de fin de jugement : Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, l’association [8], partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance.

Les parties ont été convoquées par le greffe du tribunal judiciaire de Nîmes.

La décision a été mise en délibéré le 03 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Sur la demande de mise hors des débats des conclusions de la [11] [Localité 15] L'article 15 du code de procédure civile dispose : « les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile

en état assistée de Madame SOUMAHORO, greffier, puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 20 Juin

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQN 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2025. MOTIFS 1.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure L’article 4 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, applicable au litige, dispose qu’est réputée non écrite

en délibéré au 07 Avril 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025

à courir à la date d’exigibilité des sommes au paiement desquelles l’emprunteur n’est pas en mesure de faire face, et non à la date de conclusion des prêts.

partie.