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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8f06866c0645d283fa
10 octobre 2024
A l’audience du 05 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
662fe5beb89538338ecde651
29 avril 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
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2 mai 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
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15 juillet 2024
L’AUXILIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée
668ed1732980a82f59d99181
5 juillet 2024
668ed1772980a82f59d9921a
, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation
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4 juillet 2025
GESTEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS - #D0639 DÉBATS A l’audience du 6 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN
68681cc14965b5d9df315ea4
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.
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4 octobre 2024
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2 octobre 2024
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10 janvier 2024
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SAEMES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement
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11 janvier 2024
- #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [B] [U] [W] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS - #C0384 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue
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19 décembre 2023
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21 décembre 2023
du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu
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7 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS - #G0156 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente
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14 avril 2026
d’assureur de la société BLUNTZER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS - #G205 DÉBATS A l’audience du 17 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par
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