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66 800 résultats pour « parties qui y sont tenues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8f06866c0645d283fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’audience du 05 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff7d94801f110a57c90

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba309a603a6929114315

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’AUXILIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d99181

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1772980a82f59d9921a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb54965b5d9df315be8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GESTEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS - #D0639 DÉBATS A l’audience du 6 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc14965b5d9df315ea4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b2730e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0838de0398b5179911

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78373

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e7848b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SAEMES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7856f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407cea2f9efae430e8bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [B] [U] [W] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS - #C0384 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue

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TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c069b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ce41137cbf9fc8425

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu

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TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5525dcdc6046d477035d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS - #G0156 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente

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TJ

Service des référés

69dfdc8acdc6046d475dc62b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

d’assureur de la société BLUNTZER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS - #G205 DÉBATS A l’audience du 17 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

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