CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68dd2eca548223b2c7a281bf
16 septembre 2025
Le remplacement de la porte du garage Madame [U] produit la facture d’une porte de garage d’un montant de 2.199,66 euros sans la pose en date du 10 juin 2022.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b5ccdc6046d47b068b9
3 avril 2026
En vertu du paragraphe XII de ce contrat, Mme [A] [C] s’est portée caution solidaire et indivisible du locataire.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4811
14 janvier 2025
les travaux auxquels elle s’était engagée.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd4847cdc6046d47202319
9 avril 2026
Elle précisait que Monsieur [O] [I] n’avait jamais été affecté à un poste de sécurité du magasin.
Troisième Chambre Civile
6a10b4b2cdc6046d479c5fb2
22 mai 2026
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] à hauteur de 100% du prêt précité.
6a10b4afcdc6046d479c5f64
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F] à hauteur de 100% du prêt précité.
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
L'auteur de l'acte doit être hors d'état de vouloir et de comprendre la portée exacte de son engagement.
Référés
6a0f6fa6cdc6046d477dec04
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 juin 2025, le formulaire de la poste indiquant « pli avisé et non réclamé », le syndicat des copropriétaires a mis en demeure Monsieur [F] [S] de payer
PC CIVIL
69e2adc7cdc6046d479fcc7c
10 avril 2026
À l'issue des débats en audience publique, la décision a été mise en délibéré, pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
En cas de poste de charge facturé et non dû, il revient également au locataire de démontrer qu'il ne bénéficie pas du poste contesté (par exemple, facturation du chauffage collectif alors qu'un contrat
1ère chambre
6a205a65cdc6046d47f7fd6e
Elle explique que la dette de l’EI [S] [P] porte atteinte à sa trésorerie et qu’elle met en péril sa capacité à honorer ses propres engagements financiers.
Ctx Protection Sociale
6a0f85f7cdc6046d477fd7c6
Il est utilement précisé qu’en parallèle à cette procédure en répétition d’indus, la CPAM a également engagé une procédure de pénalité financière à l’encontre de Madame [I].
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
19 mai 2026
] [Y] a fait établir un constat d’huissier de justice aux termes duquel a été constatée la présence d’occupants dans des appartements déclarés non occupés par le vendeur, ainsi que la fracture d’une porte
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14ce
30 septembre 2025
conseil de Monsieur [R] [H] à celui de la SAS [S] [C] TRANSACTIONS, Monsieur [R] [H] a sollicité le versement de la somme de 47500 € correspondant à la clause pénale considérant que l’acquéreur avait engagé
Première Chambre
69d800d9cdc6046d47af9698
7 avril 2026
[O] [H] dans le cadre d’un recours engagé à son encontre pour diffamation. Dans ce cadre-ci, il n’est nullement fait état de la question du recrutement des personnels de l’équipe municipale.
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
lettre ayant été retournée à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé », elle a fait l’objet d’un nouvel envoi par lettre simple le 12 avril 2021 avec une date de déchéance du terme portée
69d69f52cdc6046d478eb96c
Ne cherchez pas une excuse pour me faire porter la responsabilité de la prescription du délai de recours dont vous êtes responsable depuis plus d’un mois voire même depuis 2022 Malgré mon désaccord sur
6a160e5fcdc6046d47087691
26 mai 2026
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, représentée par un avocat, a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise médicale en précisant que cette mesure d’instruction ne pourra porter
CONTENTIEUX -10.000
691afb995222181ceeb946b2
14 novembre 2025
Le constat amiable d’accident, rédigé et signé par les deux parties, montre à l’évidence que le véhicule, qui s’engageait dans le rond-point, a refusé la priorité au vélo qui, engagé dans ledit rond-point
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
] [P] ne rapportent pas la preuve que Monsieur [V] [P] souffrait d’une altération de ses fonctions cognitives ou mnésiques qui permettrait de retenir qu’il n’aurait pas été en mesure d’apprécier la portée
Page 28 sur 668
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.