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20 541 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66294e41204c0caeeb992145

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [B] [O], non comparante, n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause l'existence de cette dette, tant dans son principe que dans son montant étant précisé, en outre, que son conseil a

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f94d554c55098ec94b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En demande, Monsieur [C], régulièrement convoqué, comparant et assisté de son épouse, Madame [J] [R], munie d’un pouvoir, a repris ses écritures du 11 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c20

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le locataire est informé par le représentant de l'État dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement, prévu au V du présent article ».

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd13ea43407b9104bca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BATINERGI inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 512 821 554, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4604cdc6046d471ffad5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [T] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461ecdc6046d471ffcb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA YOUNITED, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Citée par acte remis à l'étude du commissaire de justice, Mme [G] [W] née [S] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26524cdc6046d47971738

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

75008 Paris non comparant et non constitué S.A.S.

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6fae74401da7f35e1bf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas seul le défendeur peut requérir un jugement sur le fond et c'est ce que demande Madame [M]

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9f02ef4af3895b4881

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818f1cf40727a0043f890

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [I] [U] né le 30 Janvier 2003 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Chris DOULA, avocat au barreau de PARIS SAISINE PAR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818f8cf40727a0043f928

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publique le 25 Mars 2025 ; Non comparant ; MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 09 avril 2025; Etablissement d’accueil : [Localité 5] Non comparant, A l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626afb31329eb3db7c2b0fa

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RENDU LE MARDI 02 AVRIL 2024 N° RG 22/00834 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYN2 Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : CONSEIL

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9ba9d5adc26061fc89

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

3] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des dysfonctionnements, empêchant son utilisation normale et conforme à l’usage prévu.

Source officielle
TJ

JCP

686c1537dd7001754d61ce88

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

35094 RENNES CEDEX 9 non comparante, ni représentée SGC AVALLON, Réf : BC 70100 - CCAS AVALON, BV 60301 - DECHETS MENAGERS CCAVM 12 rue Bocquillot 89206 AVALLON CEDEX non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653ecdc6046d47971914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37e6a642c49b871b44a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [R] entrepreneur individuel [Adresse 3] [Localité 9] non comparant S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddd902ef4af3895b4966

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[14] [Adresse 7] LUXEMBOURG non comparante, ni représentée Société [13] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [15] Service surendettement [Localité 4] non comparante, ni

Source officielle
TJ

JCP

6a174addcdc6046d4726d197

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 novembre 2025, dénoncé le 7 novembre 2025 au représentant de l’Etat dans le département, la SCI LA LACAUNAISE a fait assigner [G] [U] à comparaître devant le juge

Source officielle

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