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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66294e41204c0caeeb992145
23 avril 2024
Madame [B] [O], non comparante, n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause l'existence de cette dette, tant dans son principe que dans son montant étant précisé, en outre, que son conseil a
Ctx protection sociale
68128f94d554c55098ec94b3
2 avril 2025
En demande, Monsieur [C], régulièrement convoqué, comparant et assisté de son épouse, Madame [J] [R], munie d’un pouvoir, a repris ses écritures du 11 juin 2024.
Chambre 4
67c75e330c6b8b177da18c20
8 janvier 2025
Le locataire est informé par le représentant de l'État dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement, prévu au V du présent article ».
PROCEDURE ORALE
68e94fd13ea43407b9104bca
2 octobre 2025
BATINERGI inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 512 821 554, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4604cdc6046d471ffad5
10 avril 2026
[C] [T] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner M.
69dd461ecdc6046d471ffcb5
La SA YOUNITED, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Citée par acte remis à l'étude du commissaire de justice, Mme [G] [W] née [S] ne comparaît pas.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26524cdc6046d47971738
13 avril 2026
Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Service des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
75008 Paris non comparant et non constitué S.A.S.
CONTENTX -5 000€ JCP
6876b6fae74401da7f35e1bf
7 juillet 2025
Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas seul le défendeur peut requérir un jugement sur le fond et c'est ce que demande Madame [M]
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9f02ef4af3895b4881
7 avril 2025
DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.
J.L.D. - HO
67f818f1cf40727a0043f890
10 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [I] [U] né le 30 Janvier 2003 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Chris DOULA, avocat au barreau de PARIS SAISINE PAR : M.
67f818f8cf40727a0043f928
publique le 25 Mars 2025 ; Non comparant ; MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 09 avril 2025; Etablissement d’accueil : [Localité 5] Non comparant, A l’audience
CTX PROTECTION SOCIALE
6626afb31329eb3db7c2b0fa
2 avril 2024
RENDU LE MARDI 02 AVRIL 2024 N° RG 22/00834 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYN2 Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : CONSEIL
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9ba9d5adc26061fc89
8 janvier 2024
3] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing
PPP Contentieux général
6a18863acdc6046d4746c8b3
18 mai 2026
des dysfonctionnements, empêchant son utilisation normale et conforme à l’usage prévu.
JCP
686c1537dd7001754d61ce88
35094 RENNES CEDEX 9 non comparante, ni représentée SGC AVALLON, Réf : BC 70100 - CCAS AVALON, BV 60301 - DECHETS MENAGERS CCAVM 12 rue Bocquillot 89206 AVALLON CEDEX non comparante, ni représentée
69e2653ecdc6046d47971914
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b44a
15 octobre 2024
[V] [R] entrepreneur individuel [Adresse 3] [Localité 9] non comparant S.A.
67ffddd902ef4af3895b4966
[14] [Adresse 7] LUXEMBOURG non comparante, ni représentée Société [13] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [15] Service surendettement [Localité 4] non comparante, ni
6a174addcdc6046d4726d197
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 6 novembre 2025, dénoncé le 7 novembre 2025 au représentant de l’Etat dans le département, la SCI LA LACAUNAISE a fait assigner [G] [U] à comparaître devant le juge
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