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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a612
15 avril 2024
la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.
662012a6f05edb385fb2a61b
662012a7f05edb385fb2a629
662012a7f05edb385fb2a632
662012a8f05edb385fb2a63d
662012a8f05edb385fb2a645
662012a9f05edb385fb2a649
662012aaf05edb385fb2a664
Chambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
La responsabilité de l’entreprise GREZEL est engagée pour le non respect de la réglementation, des règles de l’art, et des préconisations du maître d’oeuvre.
9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e7c
4 avril 2024
Par conclusions en date du 20 décembre 2023, la SCI NADGATIMO demande au tribunal de: “DÉCLARER la société NADGATIMO recevable et bien fondée en ses demandes ; À titre principal, CONDAMNER la banque
Chambre 1
69e6718bcdc6046d47ef4ac1
2 avril 2026
La société JACQUES AMBLARD et son assureur la SMABTP concluent à l’absence de responsabilité de la première et se fondent pour ce faire sur le rapport d’expertise judiciaire qui ne retient aucune responsabilité
Service des référés
677d7e4eb032d83cfd3e75ee
7 janvier 2025
A TITRE PRINCIPAL, SUR LE REJET DES DEMANDES - JUGER que les préjudices invoqués par Monsieur [F] [E] ne sont établis ni dans leur principe, ni dans leur quantum et qu’il existe, en tout état de cause
SCHILTIGHEIM Civil
69dd6753cdc6046d472287bb
7 avril 2026
Au contraire, l’article L. 221-23 alinéa 3 du code de la consommation, dont les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales de l’article 1352-1 du code civil, dispose que la responsabilité
6ème chambre 1ère section
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
S'il est produit aux débats des conditions générales intitulées « police d'assurance responsabilité civile décennale des entreprises du bâtiment », ainsi qu'une annexe aux conditions générales intitulée
Chambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
10 avril 2025
Cette nouvelle procédure, enrôlée sous le numéro de répertoire général 21/07675, a été jointe à la procédure principale sous le numéro de répertoire général 21/01788.
Chambre 1 Cabinet 1
687810abfd93c2d1758064af
1 juillet 2025
[Adresse 9] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
- PGPA : dire si les séquelles avant consolidation sont susceptibles de générer des arrêts de travail en lien avec les nuisances sonores.
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
Elles font valoir que le non-respect des règles de l'art qui engage la responsabilité de la société EKO CONCEPT est reconnu par sa compagnie d'assurances MAAF, qu'il engage également la responsabilité
Première Chambre
67ec3413dd062d9f810e27e2
1 avril 2025
MOTIFS Sur la responsabilité de Maître [P] Sur le principe de responsabilité En application des dispositions des articles 1231 et suivants du code civil, la responsabilité de l'avocat doit être examinée
7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
Il fait valoir que la société [G], en qualité d’entreprise générale, est responsable de plein droit à son égard, sans que l’existence d’une sous-traitance ne puisse l’exonérer de sa responsabilité.
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