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3 468 résultats pour « principe général de responsabilité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a612

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a61b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a629

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a632

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a63d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a645

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a649

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012aaf05edb385fb2a664

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité des divers auteurs soit d'une nature distincte.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La responsabilité de l’entreprise GREZEL est engagée pour le non respect de la réglementation, des règles de l’art, et des préconisations du maître d’oeuvre.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e7c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions en date du 20 décembre 2023, la SCI NADGATIMO demande au tribunal de: “DÉCLARER la société NADGATIMO recevable et bien fondée en ses demandes ; À titre principal, CONDAMNER la banque

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e6718bcdc6046d47ef4ac1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société JACQUES AMBLARD et son assureur la SMABTP concluent à l’absence de responsabilité de la première et se fondent pour ce faire sur le rapport d’expertise judiciaire qui ne retient aucune responsabilité

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4eb032d83cfd3e75ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A TITRE PRINCIPAL, SUR LE REJET DES DEMANDES - JUGER que les préjudices invoqués par Monsieur [F] [E] ne sont établis ni dans leur principe, ni dans leur quantum et qu’il existe, en tout état de cause

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6753cdc6046d472287bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au contraire, l’article L. 221-23 alinéa 3 du code de la consommation, dont les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales de l’article 1352-1 du code civil, dispose que la responsabilité

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S'il est produit aux débats des conditions générales intitulées « police d'assurance responsabilité civile décennale des entreprises du bâtiment », ainsi qu'une annexe aux conditions générales intitulée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette nouvelle procédure, enrôlée sous le numéro de répertoire général 21/07675, a été jointe à la procédure principale sous le numéro de répertoire général 21/01788.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810abfd93c2d1758064af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 9] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- PGPA : dire si les séquelles avant consolidation sont susceptibles de générer des arrêts de travail en lien avec les nuisances sonores.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elles font valoir que le non-respect des règles de l'art qui engage la responsabilité de la société EKO CONCEPT est reconnu par sa compagnie d'assurances MAAF, qu'il engage également la responsabilité

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS Sur la responsabilité de Maître [P] Sur le principe de responsabilité En application des dispositions des articles 1231 et suivants du code civil, la responsabilité de l'avocat doit être examinée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir que la société [G], en qualité d’entreprise générale, est responsable de plein droit à son égard, sans que l’existence d’une sous-traitance ne puisse l’exonérer de sa responsabilité.

Source officielle

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