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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4b3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS REPOS [2] était également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4ce

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a62f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS REPOS BEAU SITE était également la venderesse du mobilier.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a650

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d95cc8cdc6046d47cf89ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de son préjudice financier. 10.000,00 € en réparation de son préjudice moral

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PALMA - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° D 410 639 058 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me Maud PICARD substituant Me Jean-François ZENGERLE, avocat

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5d0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER)

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a173576cdc6046d47252e67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle en conclut que le bail a pris fin le 22 août 2024, date initialement fixée pour l’état des lieux de sortie. M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABINET DESPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960e2cdc6046d47cfdc85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, - provoquer la résolution du contrat, - demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

3] [Localité 2] représenté par MaîtreArnaud DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES, et Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Société BOURSORAMA, prise

Source officielle
TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LITIGE En février 2025, Monsieur [R] [Q] a confié son véhicule de marque BMW X1 immatriculé [Immatriculation 1] à l’EURL ATLANTIC AUTOS afin de procéder à la vidange, au contrôle technique, à la réparation

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par suite, il convient de débouter Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La vétusté, c'est à dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [X] [Y], munie d’un pouvoir D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [R] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184656d34da2cbdcdd0f1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La seule constatation de l’atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation du préjudice inhérent à ces atteintes, étant précisé à ce titre que l’allocation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5db

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [2] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [2] exploitait toujours les locaux.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a617

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [2] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [2] exploitait toujours les locaux.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a640

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS REPOS [2] était également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans leurs écritures notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026 et soutenues oralement, la société GDTP [R] [F] Travaux Publics et la société Axa France Iard, pris en sa qualité d’assureur de la

Source officielle

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