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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4b3
15 avril 2024
La SAS REPOS [2] était également la vendeuse du mobilier.
6620129cf05edb385fb2a4ce
La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.
662012a7f05edb385fb2a62f
La SAS REPOS BEAU SITE était également la venderesse du mobilier.
662012a9f05edb385fb2a650
Première Chambre
69d95cc8cdc6046d47cf89ec
10 avril 2026
de son préjudice financier. 10.000,00 € en réparation de son préjudice moral
11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
PALMA - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° D 410 639 058 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me Maud PICARD substituant Me Jean-François ZENGERLE, avocat
662012a2f05edb385fb2a5d0
REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER)
PPP Contentieux général
6a173576cdc6046d47252e67
22 mai 2026
Elle en conclut que le bail a pris fin le 22 août 2024, date initialement fixée pour l’état des lieux de sortie. M.
8ème chambre 1ère section
69d7f98ecdc6046d47af1695
CABINET DESPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE
Chambre Civile
69d960e2cdc6046d47cfdc85
, - provoquer la résolution du contrat, - demander réparation des conséquences de l'inexécution.
CH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
3] [Localité 2] représenté par MaîtreArnaud DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES, et Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Société BOURSORAMA, prise
REFERE
69deb830cdc6046d473fdc55
14 avril 2026
LITIGE En février 2025, Monsieur [R] [Q] a confié son véhicule de marque BMW X1 immatriculé [Immatriculation 1] à l’EURL ATLANTIC AUTOS afin de procéder à la vidange, au contrôle technique, à la réparation
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7bfcdc6046d478f4f02
8 avril 2026
Par suite, il convient de débouter Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel.
6a10cb66cdc6046d479e3584
La vétusté, c'est à dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
21 mai 2026
Madame [X] [Y], munie d’un pouvoir D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [R] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée
Référés - Vie privée
678184656d34da2cbdcdd0f1
9 janvier 2025
La seule constatation de l’atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation du préjudice inhérent à ces atteintes, étant précisé à ce titre que l’allocation
662012a2f05edb385fb2a5db
* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [2] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [2] exploitait toujours les locaux.
662012a5f05edb385fb2a617
662012a8f05edb385fb2a640
Référés expertises
6a15e401cdc6046d47054d6d
26 mai 2026
Dans leurs écritures notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026 et soutenues oralement, la société GDTP [R] [F] Travaux Publics et la société Axa France Iard, pris en sa qualité d’assureur de la
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