2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique - mesures de soins psychiatriques

Il a décidé le 4 janvier 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 7 janvier 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [X] [H], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [O] [B] veuve [R] née le 10 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

en date des 04 novembre 2025, 04 décembre 2025, 04 janvier 2026, 04 février 2026, 04 mars 2026 et 04 avril 2026, Vu l’avis motivé en date du 16 mars 2026 du docteur [A] [E], psychiatre, Vu l’avis du

de contention, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

Il reconnaît son trouble psychiatrique pour lequel il est suivi depuis 5 ans et avoir consommé du cannabis lors des faits.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

; dans la lettre n° 144 avril 2005 le syndicat des psychiatres français l’association française de psychiatrie écrivait : « pour les collègues exerçant en clinique, nous avons négocié la cotation [12]

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [H] [D] né le 19 Décembre 1997 à [Localité

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés au deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts ».

soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.”

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

de contention, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques