Le professeur [A], spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, et le professeur [L], spécialisé en radiologie, désignés en qualité d'experts, ont rendu leur rapport le 6 juin 2023, conclu

Par conséquent, le règlement européen n°261/2004 précité est applicable. 2.2-Sur la demande de remboursement des billets d’avion L’article 8 du règlement européen précité relatif à l’assistance « droit

LA FRANCAISE DES FORMATIONS C/ Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du RHONE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/06692 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YON2 DEMANDERESSE S.A.S.

de la santé publique N° RG 24/08180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7SD MINUTE: 24/2014 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL

Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

[C] ou, à défaut, toutes parties succombant in solidum, à lui régler une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

À l'audience de renvoi du 7 novembre 2024, le PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'ORNE, représenté par M.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

. : [XXXXXXXX02] 2015-2023 Mail : [Courriel 1] lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix,avec mission pour lui de : – convoquer et entendre les parties, – se faire communiquer

DISONS que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile ; DISONS que l’expert aura la faculté de s’adjoindre tout spécialiste de son

IMAW la SELARL AVK ASSOCIES GROSSE le - la SELARL AVK ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL AVK ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Me Karime CHIDJOU - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

cour d’appel de [Localité 14] sous la rubrique E-07.09 - Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride) qui pourra se faire assister de tout spécialiste

Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l’expert, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra ; Autorise l’expert, en vertu de l’article

la rubrique C-13.02 - Génie climatique : pompes à chaleur, climatisation, traitement de l'air, salles blanches, VMC, économies et récupération d'énergie) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste

. : 06 88 80 70 37 Mèl : [Courriel 1]) lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être, si nécessaire, adjoint tout sapiteur de son choix dans une spécialité autre que la sienne

et désignons en qualité d'expert : [J] [B] (Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre) [Adresse 13] [Localité 19] Tél : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 20] qui pourra se faire assister de tout spécialiste

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, DÉSIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises pour contrôler le déroulement de la mesure,