Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cécile MONCALIS, pour Madame [W] [U]; EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [U] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cécile MONCALIS, pour Monsieur [V] [F]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [F] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cécile MONCALIS, pour Monsieur [Y] [T]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [T] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 03 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Pagoundé KABORE, pour Monsieur [I] [F]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [F] a fait l'objet d'une hospitalisation

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, compte tenu de la persistence de l’activité délirante, du risque de passage

, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 09/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [U] [A] NEE [J] née le 08 Décembre 1962 à [Localité 1] (SOMME

de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique ***

ministère public et les pièces versées aux débats.

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 24 juillet 2024 ; EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [K] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier SUD FRANCILIEN, depuis le 14 juillet 2024.

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 03 octobre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier SUD FRANCILIEN - UPLI, depuis

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 07 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Bélinda-nancy MAHER, pour Monsieur [G] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

[J] du 07 octobre 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [L] [D] doit être prolongée; Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 07 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Bélinda-nancy

Minute : 26/563 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [X] c/ [I] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION

Minute : 26/575 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [N] [W] c/ [P] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION

Minute : 26/589 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [G] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 09 Avril 2026 -

Minute : 26/878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [Q] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION

Minute : 26/880 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [N] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 22 Mai 2026

LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 02 avril 2026 le maintien de l’hospitalisation

à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait l’objet d’une