[E] [Z] Me Alexia LIOTARD Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [3].

[T] [J] Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information a la Directrice du Centre Hospitalier [G] [M].

[V] [M] - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUQR N° Minute : 24/20006 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre

[K] [E] [H] Me Eva DION Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [1] PERRENS.

[R] [G] Me Karim KANANE Mme [L] - [W] - Mandataire Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [5].

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-

[N] [F] Me Estelle PRIOU Me PRADO 33 - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

[S] [K] Me Lucas TABONE Me ATINA - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier DU PRÉFET DE LA GIRONDE.

[I] [O] Me Emilie HAAS Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-

[T] [V] Me Emilie HAAS Me [L] [E] - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

[C] [J] Me Alice DESMETTRE Me Mme [M] [P] - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GK N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025

[U] [S] - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et

[C] [K] Me Céline PENHOAT Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SX3 N° Minute : 25/00073 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet

public du 7 janvier 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l'intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement.

[C] [T] Me Thomas DESSALES Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [2].

[Z] [Y] [V] [W] Me Noémie GUILLOU Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE Ministère public et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.