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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103853
15 juillet 2024
DÉFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic la société ERA GRAND 10 IMMO Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6]
Première Chambre
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18 mai 2026
[H] [B] a été engagé à compter du 27 mai 2003 en qualité d’opérateur de sûreté par la société [1], qui assurait alors une prestation de sûreté pour le compte de la société [2].
66ad36e2d5af8a921ece3059
2 juillet 2024
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DOMAINE DE [9], sis 7[Adresse 1], [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA LVM dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté
1ère ch. - Sect. 3
6696416ff5112d8edd05867f
11 juillet 2024
Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [Localité 7] représenté par son syndic la SAS NEXITY VAL D’EUROPE
Service des référés
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8 janvier 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société FA-G PERENNE Chez son syndic la société FA-G PERENNE [Adresse 5] [Localité 6] représentée
REFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
BATTERIE DES LIONS représenté par son syndic en exercice, la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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9 octobre 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires Le Clos de la Madrague représenté par son syndic en exercice la SARL Agence Mont Blanc Côte d’Azur demande au tribunal
Référés civils
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8 avril 2025
DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [P], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître
6ème chambre civile
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2 octobre 2025
Syndicat de copropriétaires représenté par son syndic la Société IMMO CHARTREUSE demeurant [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN
PCP JTJ proxi fond
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4 juillet 2024
DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 3] Représenté par son syndic la SAS Marchal Syngest - [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau
8ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet JUNEGE.
Chambre 6/Section 4
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18 décembre 2023
[Localité 30] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4] représenté
Référés expertises
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26 mai 2026
[A], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation et demande de mettre à la charge de la copropriété, par l'entremise de son syndic, le règlement de la provision à valoir sur les
JEX cab 3
697c214acdc6046d47315d28
2 janvier 2026
Par acte du 25 septembre 2025 remis à étude et par acte du 22 septembre 2025 remis à étude, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (ci-après « le Syndicat des copropriétaires ») a fait assigner
Chambre 6 - Référés Pdt
697f3586cdc6046d4781e669
7 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CHARBONNIER [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de
1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
K ENTREPRISE [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant SMA SA en qualité d’assureur de la société COULON [Adresse 15
Chambre 1 Cabinet 2
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22 mai 2026
EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0837 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par la SARL [Z] & ASSOCIES
1ère Ch-Cab 6 Référés
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EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE Entreprise JONDEAU
Chambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e6f
27 décembre 2023
des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic la Société STARES COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Hélène LEONE-CROZAT,
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