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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103853

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DÉFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic la société ERA GRAND 10 IMMO Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6]

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [B] a été engagé à compter du 27 mai 2003 en qualité d’opérateur de sûreté par la société [1], qui assurait alors une prestation de sûreté pour le compte de la société [2].

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3059

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DOMAINE DE [9], sis 7[Adresse 1], [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA LVM dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696416ff5112d8edd05867f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [Localité 7] représenté par son syndic la SAS NEXITY VAL D’EUROPE

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675daaacbea0fe680f15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société FA-G PERENNE Chez son syndic la société FA-G PERENNE [Adresse 5] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697f659ccdc6046d478634e6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BATTERIE DES LIONS représenté par son syndic en exercice, la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires Le Clos de la Madrague représenté par son syndic en exercice la SARL Agence Mont Blanc Côte d’Azur demande au tribunal

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde2b351f8463a00b877

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [P], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68deeadd6af9fd1f8097251c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Syndicat de copropriétaires représenté par son syndic la Société IMMO CHARTREUSE demeurant [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839df342d338c20d3138c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 3] Représenté par son syndic la SAS Marchal Syngest - [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet JUNEGE.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd8ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Localité 30] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4] représenté

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e41acdc6046d47054f29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation et demande de mettre à la charge de la copropriété, par l'entremise de son syndic, le règlement de la provision à valoir sur les

Source officielle
TJ

JEX cab 3

697c214acdc6046d47315d28

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte du 25 septembre 2025 remis à étude et par acte du 22 septembre 2025 remis à étude, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (ci-après « le Syndicat des copropriétaires ») a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697f3586cdc6046d4781e669

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CHARBONNIER [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

K ENTREPRISE [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant SMA SA en qualité d’assureur de la société COULON [Adresse 15

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f4cdc6046d479d7981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0837 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par la SARL [Z] & ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427b74e929a9d8fd5bd5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE Entreprise JONDEAU

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e6f

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic la Société STARES COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Hélène LEONE-CROZAT,

Source officielle

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