DBX6-W-B7H-XSRE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [J] [Y], [D] [T], [O] [E] C/ [Z] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bénédicte IMPERIAL Maître Léandra PUGET de la SELAS

Le couple s’est séparé le 20 mars 2019.

[GL] [C] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Patrick LEVY - 713 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort

Depuis, elle a constaté une dégradation importante du garde-corps de son balcon, avec la présence de rouille au niveau des soudures.

[H] [A] et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8]-[Localité 4], dûment représentés, et en l’absence de la SELAS [9], représentée par Me [W] [Y], es qualité de liquidateur de la SAS [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie

[X] [E] [W] Mme [M] [V] [B] épouse [W] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Amélina VOYER Copie : 1 Dossier Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Amélina VOYER PARTIES

assigner devant le présent tribunal Monsieur [M] [G] et Madame [J] [G] sur le fondement des articles 552 et 681 du code civil aux fins de voir déposer ou faire déposer la gouttière située sur le mur de séparation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJQ Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître

BNP PARIBAS C/ [K] [X], [C] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M.

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [E] a été embauché par la société [1] à compter du 2 mai 2017 et occupe le poste de chef sondeur depuis le 1er janvier 2023.

d'accès ERP : porte coupe-feu non posée, les dispositions constructives de la paroi réalisées ne permettent pas une implantation efficace et réglementaire de la porte coupe-feu», condamner la société

d’état séparés), - débouter la SARL LES ATELIERS DE LISLE de l’ensemble de ses demandes, - débouter la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY de sa demande de mise hors de cause, - réserver les dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3LM N° : 1/JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La société Dix-septième SLQ a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 7 août 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Julie GRINGORE - 81, Me Aude TEXIER - 74 I- Rappel des faits et procédure Le 8 mars 2019 alors qu’elle promenait son chien, Mme [K] [F] a été victime d’un accident de la vie

Localité 5] Madame [A] [Z] [D] épouse [X] née le 23 Février 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Arnaud FLEURY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELAS

Pour autant, elle donne, dans le corps de ses écritures, deux montants différents de 6000 et 8000 euros correspondant au préjudice qu’elle déclare avoir subi.