L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Paris. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Le 1er avril 2026, un incendie s’est déclaré dans les locaux de l’entreprise OPMS Ouest Protection Multi-Services jouxtant celui appartenant aux époux [R] auquel il s’est propagé.

Elle indique avoir pris contact à plusieurs reprises avec la CPAM par téléphone et par mail pour signaler ce problème. Aucun de ces mails n’est versé au débat.

sortie étant contradictoirement réalisé le 17 mai 2021.

autoriser la SCI AIR IMMO à pénétrer dans l'appartement occupé par Monsieur [K], 1er étage, de l'immeuble situé [Adresse 2], afin de permettre de faire réaliser les mesures prescrites par les arrêtés du maire

Par courrier du 18 août 2023 réceptionné le 21 août 2023, le conseil départemental du Maine-et-[Localité 8] a réclamé à M.

Les travaux ont dû être interrompus, et un deuxième ordre de service en date du 12 mai 2020 a modifié le calendrier des travaux, dont le redémarrage a été prévu au 18 mai 2020 pour une fin de travaux prévue

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me CORTIER Copie(s) délivrée(s) à Me CORTIER Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux

dominante ; – avoir la préhension de la main non dominante ; – avoir des activités de motricité fine.

2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [A] [K] C/ [Y] [S] [W] [P] épouse [K] N° RG 22/04010 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXIO Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CCC JE (mail

Il s'avère, tel que cela résulte des pièces produites et de l'expertise judiciaire, qu'une première déclaration préalable de travaux a été déposée le 05 mai 2017.

[N] ayant déclaré qu’aux alentours de 10 heures du matin la porte de la station-service se serait violemment ouverte au niveau de l’arcade et qu’il se serait coincé le doigt dans la porte Elle indique

DESISTEMENT DU : 02 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant (cf mail

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon deux

Faute par le promettant de déférer à cette sommation, il sera dressé un procès-verbal de défaut destiné à être publié au service de la publicité foncière.

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Au demeurant, il sera constaté que les services de l'habitat de la mairie de [Localité 3] n'ont pas repris dans leur intégralité des désordres multiples décrits par l'association.

Dans un mail en date du 20 avril 2023, Madame [U] indique que Monsieur [T] était en stress total car il avait des pièces dans les mains à des milliers d'euros et à la moindre bêtise la pièce était morte

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de [Localité 1] a délivré à la société FONCIERE DE GUERY un permis de construire aux fins de démolition d’un garage automobile et de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires