[A] [Y] est titulaire d’un compte ouvert auprès de la société anonyme La Banque Postale. Le 1er novembre 2020, M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 22 janvier 2015, la société anonyme Lixxbail a conclu un contrat de crédit-bail n°205564BF0 avec la société Jad'In Laverie pour une durée de 60 mois et moyennant

Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 30 juin 2021, la société

[G] [V] à payer à la société anonyme Crédit Industriel et Commercial la somme de 449 744,11 euros, avec intérêts au taux contractuel de 1,40% à compter du 9 juillet 2024 ; REJETTE la demande de capitalisation

Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 23/1659 – Page -MA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 21 mai 2021 avec effet au 23 juin 2021, la société

anonyme BNP Paribas Personal Finance la somme de 115.532,65 euros, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 5,90% à compter du 16 janvier 2025 ; -CONDAMNE Monsieur [T] [C] à payer à la société

anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, respectivement conclus le 22 novembre et le 1er décembre 2023 ; ORDONNE la restitution à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société

La société bailleresse a également souscrit à une protection juridique pour l’ensemble des biens mis en location auprès de la société anonyme [X] (ci-après dénommée la SA [X] ou la société [X]).

BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 562 091 546, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01966 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGW N° minute : Société Anonyme GARMA c/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDZ DEMANDERESSE : La société A2CB, société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du

février 2025 (RG 24/01033, numéro de minute 25/00061), les dispositions de l’ordonnance de référé rendue le 6 avril 2022 (RG 22/111 n° de minute 22/230) ont été rendues communes et opposables à: - la société

[Z] [P] et Mme [K] [T] ont fait assigner la société anonyme Axa France IARD (ci-après dénommée la SA Axa) par acte judiciaire du 2 septembre 2022, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au titre de

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [T] était locataire d'un coffre-fort dans les locaux de l'agence de la société anonyme Société

Décision du 13 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/05245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QU EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2025, [M] [X], épouse [H], a assigné la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGLN Minute : 24/83 La Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING

FINDEVPRO Société Anonyme au capital de 21 678 544,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 421 631 912, prise en la personne de son Représentant Légal

publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société

09134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MG4 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société

24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : VILOGIA Société