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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
677ecfe6b01eea4cf01a42b5
8 janvier 2025
JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] [Adresse 7] - [Adresse 2] et [Adresse 4], représentée par son syndic la société
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409a
26 janvier 2024
L’époux entend racheter les parts sociales de l’épouse à savoir 13% à hauteur de 200 000 euros.
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
20 mai 2026
Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.
2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
du permis de conduire handicapé, il y a lieu ou non d'indemniser en outre l'aménagement du poste de conduite).
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e749a
7 janvier 2025
FONCIA MEDITERRANEE venant aux droits de la société COGEFIM FOUQUE comme ayant été déclarée irrecevable selon ordonnance d'incident du 4 juillet 2023, CONDAMNER, à titre reconventionnel, la société COGEFIM
18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
La SARL DMC, qui était titulaire d'un bail sur le local commercial voisin situé [Adresse 4], a acquis le fonds de commerce de la société Hansel & Gretel le 29 octobre 2007, devenant exploitante des deux
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
Société de droit espagnol S.A.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
La société BURGERPIX estime que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65cac71e889c21f64c5e5
6 janvier 2025
a informé cette dernière, société d'exercice libéral par actions simplifiées, par courrier du 30 septembre 2021, avoir relevé plusieurs anomalies.
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
SARL Immobilière Saint Pierre et SORELIM par moitié chacune puis, le même jour, vente de ces sociétés à la SARL Simonnim et à la Société Parisienne d’Investissements Immobiliers), le règlement de copropriété
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328819f939ca6242c2ab
30 avril 2024
Contrairement aux allégations de la SCI PAVAC les différents courriers du domaine maritime comme de l’autorité préfectorale communiqués ne disent pas le contraire et ne portent en rien autorisation donnée
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE invoque en sus les parts sociales détenues dans la société SAMM et dans la société DAG OUEST, il convient de souligner que M.
9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f77
13 janvier 2025
La société BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de ce jugement.
6975d860cdc6046d47a45df3
9 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
CABINET JAF 9
678805aac21c0e53e7906861
9 janvier 2025
Monsieur [U] [O] sollicite le rejet de cette pièce comme contraire au principe du secret professionnel existant entre son avocat et lui.
660ef016fbb79e8fd3d32b26
2 avril 2024
DEBOUTER la société [Localité 7] 8 Immobilier et la société ALLIANZ IARD de l’ensemble de leurs demandes reconventionnelles ».
JCP
678563ccaaacbea0fe6800f8
épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société PARTENORD HABITAT OPH DU NORD, dont le siège social est sis
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e19324999a647aaac2
14 janvier 2025
litigieux alors que cette information a contrairement à ce qu’elle soutient une incidence sur les opérations de partage de la succession de la défunte ; peu important que la défunte était titulaire d’
1ère Chambre Cab3
686c1350dd7001754d61c60e
7 juillet 2025
lui succéder sept héritiers tous présents et majeurs, entre lesquels est intervenu un partage amiable de la succession exclusivement composée de numéraires et comptes en banque ([18] et [16]) ayant permis
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4b
10 avril 2025
de prestation en gestion immobilière, SOPREGI, prise en la personne de son président, domicilié es qualité au siège social [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
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