Sur le fondement des articles 1134, 2288 et 2305 et suivants du code civil, le CREDIT LOGEMENT sollicite le remboursement de la somme versée à la banque en sa qualité de caution compte tenu de la défaillance

déposées par Madame [W] [G] sur ses comptes bancaires de la Caisse d’Epargne pour avoir paiement de la somme de 96 859, 10 euros en principal, frais et intérêts.

Il explique qu'il verse à l'agence Sogeprim en charge de la gestion du logement, la somme de 200 euros en plus du loyer, afin d'apurer sa dette. M.

DE [X] à verser à Madame, Monsieur [V] les sommes suivantes : - La somme de 4.236 euros en réparation du préjudice subi du fait du cout du stockage de la cuisine; - La somme de de 67.819,36 euros en réparation

La société [Q] A SOIE sera tenue de verser à titre d’indemnité d’occupation la somme mensuelle de 1171 euros à compter du présent jugement et jusqu’à la complète libération des lieux.

[L] [C] à restituer la somme de 14 700 euros au titre du prix de cession du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2017.

Madame [F] [Z] argue que monsieur [H] [V] s’était engagé à lui rembourser les sommes versées par elle au titre des travaux ; qu’il lui a effectivement remboursé la somme de 8.000 euros au moyen des deux

Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2025, la société MILA a fait sommation à Madame [X] [L] et Monsieur [Y] [D] de régler la somme de 5.583,85 € au titre des frais de remise en état du

L'Article 32 : Comptes courants dispose qu' “Outre leurs apports et les sommes acquittées au titre des appels de fonds, les associés pourront verser ou laisser à la disposition de la société toutes sommes

Le 27 octobre 2025, la somme de 29 173,46 euros était transférée sur le compte CARPA du conseil de Monsieur [O].

en principal, 66,61€ au titre des frais accessoires, 10,18€ au titre des intérêts acquis au taux annuel de 0,76% et la somme de 170€ à déduire au titre des versements effectués.

[Z] [J] à leur verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [J] aux entiers dépens. Sur la demande d'expertise judiciaire, M.

Form 1 EASA pour pièces installées (traçabilité des composants) - Condamner MG [G] à verser à [B] une somme provisionnelle de 25 732 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation valant mise

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer du 4 mars 2025 pour la somme de 3 021,17 euros, et à compter du présent jugement pour le surplus.

intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024, date de la mise en demeure, -la somme de 80 € en remboursement du prix du contrôle technique, avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre

Elle sera par conséquent condamnée au paiement de la somme de 9.735,39 € avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer en date du 22 mai 2025 sur la somme de 2.430€ et pour le surplus

par elle au titre du bail commercial, soit la somme de 247.329,12 euros, portant intérêt au taux légal, - en tout état de cause, condamner la société Les Chiffres à lui verser la somme de 5.000 euros

Elle sollicite ainsi la condamnation de la SARL ALL'BAGS JRK au paiement de la somme actualisée de 1104.91 euros au titre du compte courant professionnel avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril

d’un montant de 25 000 euros chacun, soit la somme totale de 50 000 euros.

de L'article L.821-1 du code de la sécurité sociale, - Confirmer la décision de refus de versement de l'AAH compte tenu des ressources supérieures au montant de la prestation, - Débouter Madame [T] [E