avec effet au même jour, l' Office Public départemental d' H.L.M. du Tarn (TARN HABITAT) a donné à bail à Monsieur [X] [O] le logement n° 06510058 situé à [Localité 6] [Adresse 3]) moyennant un loyer mensuel

révisable de 570 euros, outre la somme de 30 euros au titre des provisions mensuelles sur charges.

moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges.

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

La redevance initiale mensuelle était de 495 euros, charges et prestations annexes incluses.

[X] [F] un appartement n°E209 et des parties communes situés au sein de la Résidence sociale RLT [Adresse 11], [Adresse 8], moyennant le versement d'une redevance d'un montant mensuel initial de 409,72

[O] [G] [J] un appartement n°D33 et des parties communes situés au sein de la Résidence sociale [Adresse 4] à [Localité 6], moyennant le versement d'une redevance d'un montant mensuel initial de 506,86

2025, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE L'Association [K], est, aux termes de l'article 2 de ses statuts

l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 3336/24 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE  L'Association Aréli, est, aux termes de l'article 2 de ses statuts

consentir par la SAS LERICHEMONT devenue la SAS HENEO un titre d'occupation temporaire sur un logement en résidence sociale situé [Adresse 1] (logement n°0411) moyennant le versement d'une redevance mensuelle

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des articles L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique

révisable de 495,70 € outre une provision mensuelle sur charges de 211,05 €.

Le certificat médical mensuel en date du12 mai 2026 a été établi en portant la mention suivante " certifie avoir reçu en consultation le 19 février 2026."

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Par acte de commissaire de justice en date du 16 octobre 2023, la Société ADOMA a fait assigner Monsieur [Y] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant

Par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2023, la société HENEO a fait assigner Monsieur [B] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant

privé en date du 1er septembre 2009, la Société ADOMA a donné en location une chambre meublée à Monsieur [V] [G] située dans le foyer-logement du [Adresse 1], moyennant le paiement d'une redevance mensuelle

[R] [X] au sein de la résidence sociale [5] située [Adresse 3] à [Localité 7], logement n°505, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle initiale de 426,10 euros, prestations obligatoires comprises