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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18f32cdc6046d47eb0438

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort de manière incontestable de la lecture des décomptes produits par le bailleur en l’espèce que les époux [R] n’ont pas satisfait aux termes du commandement de payer dans le délai de deux mois

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8e09384195a751171e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

13-19 du code du travail, ensuite devenu l’article R.4323-55 du même code, - il a fait mention de ces dispositions réglementaires à l’appui de la plainte avec constitution de partie civile, dans la lettre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839df342d338c20d3138c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il convient de relever que la lecture combinée du rapport de l’architecte du 16 mars 2019 et du courriel de la société FAURE du 20 octobre 2017 permet de comprendre que les travaux avaient été réalisés

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3945289c7662ca304f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, après lecture de l’historique du compte qui parait complet, il apparaît que le compte bancaire de Monsieur [J] [W] et Madame [F] [T] épouse [W] est demeuré débiteur à compter du 1er juin 2022

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cf46d34da2cbdcd877a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [R], ancien dirigeant de la SAS Eurodialyse, adressé à la SCP [Z], dans lequel il est indiqué que Mme [T] exerçait au sein du centre Eurodialyse tant par l’intermédiaire de sa SELARL qu’en son nom

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eb175418c246fd6a4ad7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédures fiscales, du paiement des impositions et pénalités dues par la SARL [20] ; Avant dire droit ROUVRE les débats ; INVITE maître [H] [P], mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur ou ancien

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210751b02779572a9f98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il n’est pas possible, à la lecture de ses éléments, de déterminer de façon certaine la date à laquelle Madame [S] [U] [Z] a quitté le logement et, en tout état de cause, de corroborer son départ des lieux

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

recommandée du 30 septembre 2025, elle a demandé à Madame [U] de lui délivrer amiablement le legs, lettre qui est restée sans suite.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e971cdc6046d47adf565

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [R], ancien salarié des chantiers de l’Atlantique aux droits desquels vient la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle le 30 août 2024.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80f8ccdc6046d47b0be90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2021, Mme [D] [C], salariée au sein de la SA [3], en qualité de responsable d'équipe commerciale, a déclaré une " dépression et anxiété majeures apparues à la suite d'un

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il reproche aux demandeurs d’avoir varié dans les motifs allégués dans leur souhait d’exercer leur droit de retrait entre ceux dont il a été fait état dans leur lettre d’intention, qui était limité au

Source officielle
TJ

JCP

67f83460cf40727a00447387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En outre, sur le fondement de l’article 1116 ancien du code civil, ils soutiennent que leur consentement a été vicié par le dol.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a602fc178212f86b46

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Patrice CARNEL de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY, avocats postulant, vestiaire : 11, Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La lecture du bon de commande en date du 18 novembre 2016 d’un photocopieur Toshiba 305 CS, passé auprès de la société [X], montre que le contrat conclu entre Madame [T] [C] et la société [X] ne comporte

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

.] ; - elle a ensuite communiqué par mails avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un litige l’opposant à son ancien employeur ; -

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccbd33109fd079b3f35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Celui-ci dressait un procès-verbal de lecture le 3 décembre 2021. Madame [M] approuvait le projet d’état liquidatif dressé par Maître [P]. Monsieur [J] déclarait ne pas l’accepter.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b2cdc6046d479c5fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettres recommandées avec accusés de réception en date du 7 mars 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par lettre datée du 28 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires a indiqué au promoteur avoir " identifié plusieurs points nécessitant l'ajout de réserves ".

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e42

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

lot n°15), 27 (partie des anciens lots n°16 et 17), 28 (partie des anciens lots n°16 et 17), 29 (partie des anciens lots n°16 et 17) et 30 (partie des anciens lots n°16 et 17).

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dans ses conclusions notifiées le 13 novembre 2023, la société SMA SA demande au tribunal, au visa des articles 1134 (ancien), 1147 (ancien) et 1792 et suivants du code civil, de : A titre principal, -

Source officielle

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