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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6973ac8dcdc6046d4771c1ee

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

698093e2cdc6046d479f0565

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d50df3224acf5827685b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfcfc

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395109

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d2639511c

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57df6cdc6046d47736bea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e3fcdc6046d4773712d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d6d

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

6700471cc34eb4cc857c4f28

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc00663

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493d4965b5d9df328938

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df3289bd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849414965b5d9df3289c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593d6aaacbea0fe689fb3

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593daaaacbea0fe68a025

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593ddaaacbea0fe68a0e6

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593e0aaacbea0fe68a127

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8f3ba2273490db110e3f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8f3ea2273490db110e9d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle

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