2026 N° RG 25/00234 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IO N° MINUTE 26/00204 AFFAIRE : [V] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé Contestation

Elle a contesté la créance de la [3] d’un montant de 3 976,98 euros, faisant valoir que ce crédit a été souscrit par M. [S] [J] seul.

Cette décision a été notifiée à Monsieur [Z] [V] qui l’a contestée. Le dossier a donc été transmis au juge territorialement compétent le 5 décembre 2025.

Par lettre recommandée du 19 septembre 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester le taux d’IPP ainsi que la longueur des soins et arrêts.

Par requête réceptionnée le 15 juillet 2025 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire d’Arras, Madame [Q] a contesté la décision susmentionnée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.

Le 2 mai 2023, la Société a contesté la décision de prise en charge de la Caisse devant la Commission de recours amiable (CRA).

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juin 2025, Monsieur [I] [Q] a contesté cette décision de recevabilité en invoquant la mauvaise foi de la débitrice.

Elle explique n’avoir eu connaissance de ce terrain que la semaine précédente mais conteste le montant de 5 000 euros retenu par la commission.

en date du 29 octobre 2025, Monsieur [P] [E] a fait assigner Madame [Z] [A] devant le juge de l’exécution de [Localité 3] aux fins de : - DECLARER Monsieur [P] [E] recevable et bien fondé en sa contestation

Par courrier du 17 octobre 2023, le conseil de la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 22 février 2021 de M.

Par courrier du 25 novembre 2024, le conseil de la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 3 mai 2022 de M. [K] [D].

Il conteste l’effacement de la dette prononcer par la commission de surendettement. Il explique être retraité et bailleur de sa fille.

Par acte du 6 octobre 2025, Monsieur [Y] a saisi la présente juridiction en vue de : - dire valable l’assignation, - constater la contestation sérieuse de la validité du titre exécutoire, - ordonner la

Par courrier du 12 septembre 2025, Monsieur [C] a contesté la décision de refus de versement de l’AAH ainsi notifiée devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF de la Drôme.

Le 20 mars 2025, Madame [K] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable ; il est précisé que dans sa séance du 23 juin 2025, ladite commission n’a pas fait droit à la réclamation

Par courrier reçu au greffe le 14 mars 2024, Monsieur [O] [E] saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES d’une contestation à l’encontre de la décision de la CMRA du 16 janvier

En conséquence, HABITAT 08 conteste formellement les mesures imposées par la Commission, considérant la mauvaise foi du débiteur, manifeste.