Par ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 18 octobre 2024, cette juridiction a ordonné une expertise confiée à [F] [A].

Mélinda RIBON, Greffier; Après avoir entendu l’avocat de la demanderesse et le défendeur en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date

] née le 05 Août 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date

janvier 1992 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date

Madame [A] [V] née le 20 février 1982 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date

Ledit contrat avait initialement prévu une date de livraison au 4ème semestre 2022.

BAILLY SANTÉ en date du 6 août 2008, accordé à la S.A.

Elle ajoute qu’en l’absence de fixation d’une date de consolidation ou de guérison avant l’arrêt de prolongation, aucune rechute ne peut être caractérisée.

Suivant procès-verbal en date du 17 décembre 2025, la SAS OUEST PRODUCTION a aquiescé à la saisie-attribution; cet acquiescement a été signifié au tiers saisi le 18 décembre 2025.

Un état des lieux d’entrée a été réalisé contradictoirement en date du 03 avril 2024.

JANIN, [D] [Q] domicilé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée CREANCIER INSCRIT EXPOSE DU LITIGE Par une précédente décision en date

Suivant acte notarié en date du 9 juin 1993, l’ensemble immobilier a fait l’objet d’une donation par les époux [Y] à leurs deux fils Messieurs [B] [Y] et [D] [Y].

de jouissance divise à compter de la date de l'ordonnance de non conciliation correspondant à la date de la dissolution de la communauté à savoir le 15 septembre 2017, - que l'acte constatant le partage

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juillet 2023, Mme [T] [C] a accepté l’offre d’avenant au contrat de prêt Relais précité, prévoyant le report au 5 septembre 2024 la date de l’échéance de remboursement

siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE substituant Maître Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [N], né le [Date

Cette cession de créance a été notifiée à la SA AXA FRANCE IARD en date du 02 avril 2024.

[K] [I] [W], prédécédé le [Date décès 1] 2014, sont issus : Mme [H] [W], née le [Date naissance 2] 1969, Mme [G] [W], née le [Date naissance 4] 1970, M. [X] [W], né le [Date naissance 1] 1971, M.

Ses conclusions en date du 24 juillet 2025 mentionnent au dispositif qu’une mesure provisoire est sollicitée et pas de fondement juridique.

audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 28 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme