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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d07e
14 octobre 2024
social est situé sis [Adresse 2], [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice Intervenant volontaire représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY
Référés
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10 avril 2025
Une expertise amiable contradictoire a été organisée par le Docteur [T], mandaté par la société MACSF, assureur de [F] [P], et le Docteur [E], mandaté par la société GAN dans les intérêts de [R] [U], tous
1ère chambre
69460f7675782d5f06dd5ba2
1 juillet 2025
locative pour un bail de 9 années à compter du 28 juin 2021, date d'effet sollicité par la société PURE CAPTURE ;CONDAMNER la société PURE CAPTURE à payer aux époux [U] les arriérés de loyers ;DIRE ET JUGER
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
de la toiture du pool-house, - JUGER que le rapport d’expertise judiciaire et le constat d’huissier du 8 mars 2007 font manifestement état de réserves concernant le pool-house, - JUGER que la garantie
Chambre des référés
695d6f8f75782d5f06011b12
6 janvier 2026
Adresse 4] sur la commune de Fleury-Mérogis (91700), en violation de son droit de propriété, de 3 bornes de recharge électrique installées illicitement à la demande de la société SCI LA FRANCILIENNE, - Juger
Charges de copropriété
65c3d95fc432ce7d11a6da1e
25 janvier 2024
AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Gary
Chambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
JUGER que les entrées d'eau sporadiques dans le vide sanitaire de la maison étaient connues des acquéreurs avant la vente JUGER inapplicable la garantie des vices cachés prévue aux art.1641 et suivants
Chambre 3 Cabinet 1
697c702ecdc6046d473ae812
[I] [W], agissant pour le compte de la SARL JEANCATE, société en formation, un contrat de bail à compter du 2 mars 2022, pour une durée de 10 ans, portant sur un local commercial situé dans la galerie
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7d5
Le hangar est séparé en deux par une grande porte en bois coulissante, une partie dessert l’accueil de la société, la seconde partie permet de garer les véhicules.
Référés expertises
66335be7c0d3e3fe99cae6de
23 avril 2024
L’ensemble immobilier est à ce jour composé de : - une galerie commerciale sur quatre niveaux, - un parking à usage public, - trois immeubles de logements, dont un immeuble de logements sis [Adresse 3]
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
[I] JUGER que la difficulté réside dans le mesurage de l’appartement JUGER que Maître [A] n’a pas commis de faute JUGER que faute d’avoir agi dans le délai d’un an à compter de la signature de l’acte
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
La SA GAN ASSURANCES, assureur de la SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT, a mandaté le cabinet POLYEXPERT.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edfcdc6046d475abdc3
19 mai 2026
’une servitude constatée par un titre et grevant les fonds cadastrés AN n° [Cadastre 6] et [Cadastre 8] appartenant à la SCI Jopalau au profit de son fonds cadastré AN n° [Cadastre 1], et pour faire juger
18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
[C] [V], - dire et juger que M.
Référés Proximité
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2 janvier 2025
9] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL
6a1608fbcdc6046d47080333
par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
de son entier préjudice à la suite de l’accident du 02.09.2018. - La juger recevable et bien fondée en l’ensemble de ses prétentions. - Condamner in solidum AXA FRANCE et SERENIS ASSURANCES à prendre
2ème Chambre Cab1
6610406dc9ea95b316fe15c9
5 avril 2024
- condamner le BUREAU CENTRAL FRANCAIS à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire
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