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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
69cef5decdc6046d47eaa428
2 avril 2026
Le 11 mars 2025, l'ordonnance de clôture a été révoquée et l'affaire renvoyée à la mise en état.
Chambre 21
65b7f5a4858823c56e098a93
24 janvier 2024
Par ordonnance en date du 4 mars 2019, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné Monsieur [C], expert architecte. Ce dernier a déposé son rapport le 31 juillet 2021.
Juge de l'Execution
679bf8fd43b3d977d8cd2b65
10 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 16 mai 2013, le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nîmes a notamment condamné Mme [P] [Z] à payer à M.
Chambre Civile
697ea312cdc6046d47787a96
2 janvier 2026
de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, d'une part, DEFENDERESSES S.C.I.
CIVIL_EX-TI
6a0f85aecdc6046d477fd132
20 mai 2026
[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.
1/5/2 état des personnes
67f6bbd3a9d5adc26061f2fd
8 avril 2025
N° RG 23/32003 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBV AP N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Andrée
Chambre 5/Section 3
6a0b6184cdc6046d471d2c21
18 mai 2026
DÉBATS : Audience publique du 09 mars 2026.
18° chambre 2ème section
65b4070b753f879640d60932
26 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 10] Madame [R] [C] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [P] [C] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [O] [C] [Adresse 5] [Localité 8] TOUS représentés par Maître André
CTX PROTECTION SOCIALE
6946fce775782d5f060a3965
27 novembre 2025
Par courrier du 18 mai 2021, la CAF a notifié à Mme [D] une pénalité administrative d’un montant de 1 075 euros.
2ème Chambre civile
662bf355e266e89ef118cdc4
26 avril 2024
MMA IARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
JAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928bd
8 octobre 2024
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [F] [O] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] (974) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Georges André
1ère Chambre
6a10c4f8cdc6046d479db31b
22 mai 2026
La clôture a été ordonnée le 7 mai 2025 par ordonnance du 13 mars 2025 puis a été révoquée et ordonnée le 10 juin 2025 par ordonnance du 6 mai 2025.
686804584965b5d9df2a3745
4 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 10 mars 2025, elle demande au tribunal de : - Condamner M.
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafeccdc6046d473a065c
2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03116 - N° Portalis
PAC - JEX
69d02c12cdc6046d4707abfe
1 avril 2026
du 04 mars 2026 et les parties ont été avisées du prononcé du jugement, par mise à disposition au greffe, à la date du 01 avril 2026, Le présent jugement a été signé par Madame ANDRE, juge unique et
6a0f75e3cdc6046d477e6ed8
21 mai 2026
Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.
Référé
698382accdc6046d47e88463
1 octobre 2025
Le 20 mars 2024, une ouverture dans le mur séparant les deux immeubles a été constatée.
Hospitalisation d'office
6a1495edcdc6046d47e89d69
25 mai 2026
la requête le 24 mai 2026 à 14h58 Qu’en conséquence la requête est recevable.
7ème JEX
6a0f603acdc6046d477cb032
[W] [R] une saisie-attribution pratiquée le 5 mai 2025 entre les mains de la Caisse d’Epargne Hauts de France en vertu d’un jugement d’homologation d’une convention parentale rendu par le juge aux affaires
Référés Civil
69d82165cdc6046d47b22264
9 avril 2026
ULTIMATE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01940 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du
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