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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre civile

69cef5decdc6046d47eaa428

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 11 mars 2025, l'ordonnance de clôture a été révoquée et l'affaire renvoyée à la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a4858823c56e098a93

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ordonnance en date du 4 mars 2019, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné Monsieur [C], expert architecte. Ce dernier a déposé son rapport le 31 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

679bf8fd43b3d977d8cd2b65

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par jugement contradictoire du 16 mai 2013, le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nîmes a notamment condamné Mme [P] [Z] à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697ea312cdc6046d47787a96

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, d'une part, DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85aecdc6046d477fd132

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbd3a9d5adc26061f2fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 23/32003 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBV AP N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Andrée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6184cdc6046d471d2c21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉBATS : Audience publique du 09 mars 2026.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b4070b753f879640d60932

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Adresse 4] [Localité 10] Madame [R] [C] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [P] [C] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [O] [C] [Adresse 5] [Localité 8] TOUS représentés par Maître André

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946fce775782d5f060a3965

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 18 mai 2021, la CAF a notifié à Mme [D] une pénalité administrative d’un montant de 1 075 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

662bf355e266e89ef118cdc4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MMA IARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [F] [O] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] (974) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Georges André

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La clôture a été ordonnée le 7 mai 2025 par ordonnance du 13 mars 2025 puis a été révoquée et ordonnée le 10 juin 2025 par ordonnance du 6 mai 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804584965b5d9df2a3745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 10 mars 2025, elle demande au tribunal de : - Condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafeccdc6046d473a065c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03116 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d02c12cdc6046d4707abfe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du 04 mars 2026 et les parties ont été avisées du prononcé du jugement, par mise à disposition au greffe, à la date du 01 avril 2026, Le présent jugement a été signé par Madame ANDRE, juge unique et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e3cdc6046d477e6ed8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Référé

698382accdc6046d47e88463

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 20 mars 2024, une ouverture dans le mur séparant les deux immeubles a été constatée.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a1495edcdc6046d47e89d69

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

la requête le 24 mai 2026 à 14h58 Qu’en conséquence la requête est recevable.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603acdc6046d477cb032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [R] une saisie-attribution pratiquée le 5 mai 2025 entre les mains de la Caisse d’Epargne Hauts de France en vertu d’un jugement d’homologation d’une convention parentale rendu par le juge aux affaires

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ULTIMATE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01940 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du

Source officielle

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