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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch-Cab 6 Référés
69745ed2cdc6046d4783d8aa
8 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Société MUTUELLE
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315df3
3 juillet 2025
Par conclusions développées lors de l’audience du 5 juin 2025, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d’Aquitaine maintient oralement ses demandes.
JEX
68e55b560e2901d10fa38dc6
7 octobre 2025
En l'espèce, il convient de déterminer le montant de la créance de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 7] au jour des débats.
65a97d5719a7f19a7830a864
18 janvier 2024
naissance 3] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Loyers commerciaux
65b01284b98137c17478d399
22 janvier 2024
: 2 Assignation du : 02 Juillet 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE MUTUELLE
1ère Chambre
6985f2bccdc6046d47329037
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : S.C.
2ème chambre Cab4
671002dbfac14a1f31d9b023
15 octobre 2024
2022 à la date du jugement définitif à intervenir, - condamner la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel aux entiers dépens.
9ème chambre 2ème section
668839d7342d338c20d31228
5 juillet 2024
section N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346Q N° MINUTE : 10 Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL
7e ch. Saisie immobilière
688d2c12afe88dc815de4f25
4 juillet 2025
Se prévalant de l’absence de paiement s’agissant des échéances, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a prononcé la déchéance du terme.
3ème Chbre Cab A4
65b2b497fd6229a4e58a4604
23 janvier 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 29 mars 2022, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de : - recevoir l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Chambre 1
69cd7629cdc6046d47c84206
1 avril 2026
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».
4 ème Chambre civile
678ac3955289c7662ca30513
14 janvier 2025
Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire confirme dans ses écrits ne pas avoir fait une telle offre sous trois mois.
1/1/1 resp profess du drt
668839f4342d338c20d3159e
3 juillet 2024
A compter du 18 mars 2021, la société Assurances du Crédit Mutuel - IARD a sollicité auprès de divers services la restitution du véhicule.
3ème Chbre Cab B5
69654f0ccdc6046d47102d52
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXJ AFFAIRE : Mutuelle APIVA MACIF (la SELARL CABINET
PPP Contentieux général
6658bf5c6ef03ef1fcfe6ca0
9 avril 2024
En revanche la Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE ne justifie pas avoir remis à M.
65c1310ed4f3671a27f81696
5 janvier 2024
Du 05 janvier 2024 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [N] [B], [L] [B] née
6ème chambre 2ème section
69d012bbcdc6046d4705c702
3 avril 2026
[Q] auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LILLE LIBERTE, il est stipulé que le prêt a pour objet le financement d’un logement neuf à usage locatif.
Chambre de l'Exécution
68e572090e2901d10fa4d3d3
2 octobre 2025
SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPOE JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [Z] contre CAISSE DE CREDIT MUTUEL
2ème Chambre Cab2
68e409cd681ed727f2a446f5
6 octobre 2025
[S] [P] et la société d’assurance mutuelle MMA IARD à verser à M.
JCP FOND
68e96ebb3ea43407b912260e
9 octobre 2025
En l'espèce, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE n'allègue d'aucun moyen à l'appui de sa demande.
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