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1 579 résultats pour « Solere-Rius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

Source officielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par courriel du 1er février 2021, Madame [L] a transmis à Monsieur [R] le RIB du compte sur lequel devait être effectué le paiement et, par courriel en retour, Monsieur [R] a indiqué à Madame [L] avoir

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

696566c4cdc6046d4711cdaa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : David RIOU

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6965672ccdc6046d4711d5a9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

juin 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David RIOU

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TJ

9ème chambre 2ème section

67ed8130da9e15c5131fb6df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [L], a adressé à ses services par un courriel du 12 janvier 2014 le nouveau RIB de sa belle-mère pour le déblocage des fonds et qu'il ressort d'un courriel du 28 novembre 2018 la reconnaissance explicite

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TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb4cd33109fd079acc84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort en effet des serveurs informatiques de BNP Paribas que plusieurs RIB ont été ajoutés par l'escroc à la liste de bénéficiaires de virements.

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TJ

Chambre des Référés

678177846d34da2cbdcdae97

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contrepartie du paiement d’un loyer annuel de 317 000 euros hors taxes hors charges et du paiement d’une redevance annuelle de 19 440 euros hors taxes hors charges pour l’accès au restaurant interentreprises (RIE

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TJ

Référés

67f6e87ea9d5adc260628227

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 02 janvier 2020, la SCI DUPUY IMMOBILIER a consenti un bail commercial à Monsieur [R] [D], artisan maçon, portant sur des locaux sis [Adresse 3] à RIEUX

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TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

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TJ

PCP JCP référé

6a0f522bcdc6046d477bae51

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RIOU - La S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : - La S.C.I.

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TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa410a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis 8-10 rue D’Astorg - 75008 PARIS, ès qualité d’assureur de la société BLEU MENUISERIES représentée par Me Carmen DEL RIO

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TJ

2ème Chambre

68e40546681ed727f2a40367

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [G] [U] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Aurélie SIMON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

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TJ

JAF CABINET 3

69e69523cdc6046d47f1d402

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Fondement : articles 94 à 97 du Code de la Famille marocain EPOUX DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (MAROC) Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Rim

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TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c19

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient présente un comportement imprévisible, un rique

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TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410e4965b5d9df3271c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SJ Monsieur [T] [Z] [H] [C] /c Madame [X] [M] [B] [S] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

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TJ

2ème Ch Civile Cab 3

686841104965b5d9df3271ee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Me Corinne VUILLEMIN, avocate au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine NARBONNE, juge avec l’assistance de Valentin RISS

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TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8dbbf04ef7857c2740

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c2d3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI SOLS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a109a61cdc6046d479a75a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d55261cdc6046d477035ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

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